Interventions en commissions de Michel Raison

En dépit du respect que j'ai pour le travail de MM. Jean Dionis du Séjour et Charles de Courson, dont la qualité leur a permis de recueillir 110 signatures, je tiens à observer que je n'ai pas attendu de connaître la position du ministre sur la proposition de loi pour formuler un avis négatif. Chacun le sait, ce sont principalement les secteur...

Cette ordonnance est le fruit d'un long dialogue entre le ministère et l'ensemble des professions qui a abouti à un équilibre délicat. Voter cet amendement risque de le compromettre.

Sur les causes culturelles qui peuvent handicaper le commerce extérieur français, je mentionnerai également tout ce qui concerne les lourdeurs et la complexité administratives : avez-vous l'opportunité de modifier cet état de chose ou de faire en sorte qu'elles se raréfient ? Sur la tentation qu'ont certains d'aligner les produits agricoles su...

Sur le problème global de la fluctuation des prix des matières premières, pouvez-vous nous indiquer quel est globalement le pourcentage dû aux problèmes d'adéquation entre l'offre et la demande, et par ailleurs quelle part doit-on attribuer à la seule spéculation financière (puisque, pour prendre l'exemple des céréales, on constate trop fréquem...

Je tiens à préciser, que, sans remettre en cause la nécessité de la parité, je voterai en faveur de votre nomination, monsieur de Ladoucette, bien que vous soyez un homme ! Pouvez-vous nous démontrer que vous avez la capacité de résister aux pressions des lobbies ? S'agissant, par exemple, du prix de rachat de l'électricité produite par cogéné...

Permettez-moi, à mon tour, de vous adresser toutes mes félicitations pour le rôle prépondérant que joue la France dans les négociations européennes. J'en veux pour preuve le récent assouplissement des règles de concurrence dans le secteur laitier. En tant que rapporteur du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, j'ai su...

La démonstration n'est plus à faire de l'importance de l'Office national des forêts dans notre pays et de la qualité du travail qu'il accomplit depuis des décennies il suffit de voir l'état des forêts qu'il gère, les anciennes « forêts soumises », par rapport à la moyenne des forêts privées. Cela n'exclut pas néanmoins des évolutions dans son...

Cet amendement vise à se conformer aux arbitrages du Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire CIADT , réuni le 12 mai dernier, qui posaient l'éligibilité à l'obligation d'achat dès le seuil de 1 MW des scieries qui choisiraient de s'équiper de chaudières de cogénération et qui s'engageraient à disposer de capacités de séchage du b...

Les propos du rapporteur m'interpellent ! Si c'est effectivement l'arrêté qui fixe le seuil de 5 MW, quel est l'intérêt de l'alinéa 2 ? Il faut faire un choix : ou bien l'on inscrit le seuil de 1 MW, afin de rendre l'arrêté caduque, ou bien l'on retire cet alinéa.

Je maintiens mon amendement, et ce d'autant plus que l'abaissement du seuil n'aura que des effets limités, car les installations concernées sont, par définition, de taille mesurée.

Au contraire, les quelque trente entreprises qui lancent des projets de cogénération sont parmi les plus modernes et vont très loin dans la transformation. On observe une addition d'entreprises de taille moyenne, mais elles fonctionnent bien : je suis élu du premier département scieur de chênes de France !

Je maintiens mon amendement.

, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques, pour l'agriculture, la pêche, l'alimentation, la forêt et les affaires rurales. Les crédits en faveur de l'agriculture inscrits dans la loi de finances initiale pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009 traduisaient la volonté du Gouvernement de mettre enoeuvre le p...

Je voudrais adresser toutes mes félicitations à la Présidente de la CEPC pour son énergie et sa compétence : elle réalise un travail remarquable et honore la mémoire de notre défunt collègue et ami Jean-Paul Charié. Depuis 2002, les lois régissant les relations entre fournisseurs et distributeurs ont été modifiées à plusieurs reprises : c'est ...

Il y a accord national.

Une synthèse a été élaborée et un accord national trouvé entre les chambres de commerce et d'industrie. Bien sûr, chacune d'entre elles a ses propres souhaits. Pour autant, le Parlement ne va pas consacrer une loi spécifique à chaque chambre de commerce départementale !

Avis défavorable, car l'amendement aurait pour effet de bloquer les remembrements. Du reste, la pratique envisagée tend à se répandre dans les faits.

Le plan régional de l'agriculture rurale (PRAD), défini par chaque région, répond par sa définition même à votre préoccupation.

Avis défavorable. Là aussi, le PRAD répond aux préoccupations exprimées par les auteurs de l'amendement.

Parmi les dispositions particulières aux outre-mer, l'article 24 du projet de loi prévoit dans son paragraphe 2° que les ordonnances visées devront assurer la préservation du foncier agricole, étant même précisé que pourra être instaurée une procédure de contrôle du morcellement des terres agricoles. Cela me semble répondre à votre préoccupatio...