Interventions de Michel Piron
2966 interventions trouvées.
C'est le cas !
Très bien.
C'est un point de vue parisien.
Monsieur le secrétaire d'État, le projet de loi de finances pour 2011 me fournit l'occasion de vous soumettre cinq observations. La première est connue de tous : ce projet de budget s'inscrit dans un cadre extraordinairement contraint, tant sur le plan extérieur la crise est mondiale qu'intérieur. Or, dans ce cadre, et en dépit d'une perte...
Et bien dit !
Saumur a été bien aidé !
Oui.
En effet.
Oui.
Très bien !
Les compétences partagées, c'est fait.
Est-ce que tout ce qui bouge peut être considéré comme un transport ?
En matière de politique de la ville, le montant des autorisations d'engagement demandées au titre de l'année 2011, qui s'élève à 618 millions d'euros, est en baisse par rapport à l'année précédente. La restriction budgétaire touche le montant des crédits de paiement inscrits au projet de loi de finances dans une proportion sensiblement similair...
Les opérateurs principaux de la politique de la ville que sont l'ANRU et l'ACSÉ signent des « contrats » d'objectif et de performance mais ne reçoivent aucune garantie quant aux moyens, financiers ou humains, de les réaliser. C'est un bien curieux contrat que celui qui ne lie qu'une seule des deux parties. Pourquoi, madame la secrétaire d'État,...
Si l'on en vient à parler d'un deuxième programme national de rénovation urbaine, c'est que le premier a connu un succès remarquable et pourtant, avec quel scepticisme fut-il accueilli ! Il s'agissait alors de 170 quartiers ; nous en sommes à présent à 485. On peut bien sûr se plaindre que le verre ne soit pas assez plein : pour ma part, je s...
Le contexte budgétaire étant celui que l'on sait, avis favorable.
Sur le sujet ô combien important des VIE, pourriez-vous nous préciser quelle est leur répartition par taille d'entreprises, quels secteurs d'activités les emploient, quelles sont leurs localisations ? Sur votre collaboration avec d'autres organismes, votre activité et vos priorités recoupent-elles celles des chambres de commerce et d'industrie,...
La Commission m'ayant confié la tâche d'examiner les crédits du programme « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ». La lutte contre le phénomène du « sans-abrisme », au même titre que les efforts à destination des habitants de quartiers prioritaires, relèvent de la politique du logement au sens large. En effe,t la so...
J'avoue que je ne suis pas complètement insensible au questionnement de M. le ministre, que l'on pourrait résumer ainsi : s'agit-il de fiscaliser la morale ou de moraliser la fiscalité ? J'aurais aimé connaître le point de vue de la commission des lois à ce sujet car nous sommes face à une interrogation qui n'est pas mince.
