Interventions de Michel Piron

Quel appel !

C'est ce qu'on attendait !

Mais si !

Vous allez un peu loin dans la dialectique !

C'est dur !

Quoique d'accord avec M. de Courson, je m'interroge : peut-on présupposer juridiquement qu'une prestation ne serait pas réellement effectuée ? Si tel devait être le cas, il faudrait s'inquiéter de la perception des prestations et des impôts !

Je vous remercie, monsieur le président, de m'autoriser à m'exprimer ici, même si je ne suis pas membre de la commission des Finances. À l'origine, le bouclier fiscal visait à corriger les effets pervers de l'ISF. Or il s'est avéré, surtout depuis la crise, économiquement inefficace, les capitaux dont il devait favoriser le rapatriement n'étan...

L'argument de la bonne gestion du patrimoine ne me semble guère recevable : les propriétaires d'oeuvres d'art ne peuvent pas tous se transformer en galeristes ! Cher collègue Muet, accroître de huit points les prélèvements sur les revenus financiers risque de susciter des arbitrages au profit des revenus du travail. Enfin, cher collègue Marit...

Je me souviens du débat dans l'hémicycle sur les petites entreprises tertiaires, que vous avez évoquées ; compte tenu de la situation des finances publiques, la question de l'évolution des compensations se posera indéniablement. Ces petites entreprises tertiaires sont-elles celles pour lesquelles la compensation par l'État atteint un coût proch...

Mais quel représentant ! (Sourires.)

Mais non, sa position est assise, et même bien assise ! (Sourires.)

C'est sûr !

Je veux simplement souligner que la question des zones frontalières nous renvoie à celle du paysage institutionnel des pays voisins. Nous sommes dans des processus qui relèvent essentiellement du volontariat des élus : on fait ou on ne fait pas, en tout état de cause on n'est pas obligé de faire une métropole ou un pôle métropolitain. Rappelon...

La caricature de M. Chassaigne aura frappé tout le monde : c'est un spécialiste de la chose, indépendamment de la question pavlovienne. Loin de moi l'idée de supprimer les communes, bien au contraire ! Mais ne pas prendre en considération leur taille pour leur permettre de se regrouper quand elles le souhaitent et faire ainsi pièce à ce qui se ...

Très bien !

J'ai souvent discuté avec M. Pélissard d'intercommunalité et pu tomber d'accord avec lui. Mais cette fois-ci, je ne peux le suivre sur cet amendement. Nous n'aurons pas de communes nouvelles si nous ne nous rangeons pas à la position du Gouvernement et du rapporteur. Comme l'a très bien expliqué Mme Martinez, on ne peut pas en permanence mettre...

Non !

Ah, tout de même !

Vous êtes contre la mutualisation des services. C'est original !

Volontiers, monsieur le président. Un problème technique se pose puisque les règles de fixation de la composition de la commission chargée d'évaluer les transferts de charges ne sont pas précisées. Cette absence de précision pourrait entraîner un blocage par une commune dans la mesure où l'on peut présupposer que l'unanimité est requise. Final...