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Habileté !
La question du cumul des mandats est infiniment plus vaste et ne peut pas être traitée au détour d'un tel article. En première lecture, j'ai eu l'occasion de dire que cette pratique est typique du système français parce qu'il est centralisé. La question ne se pose pas dans la plupart des pays qui nous entourent pour une bonne raison : on n'a p...
Je salue à mon tour votre engagement et celui du Gouvernement. Si la politique de la ville n'existait pas, il faudrait l'inventer ! Il est donc particulièrement important d'assurer la durée et la permanence de toutes ces actions. Nous avons tous participé à la réforme de la DSU, qui a été recentrée pour partie sur les cas les plus difficiles. ...
Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec nos collègues socialistes. Le cumul en question est peut-être rare. Nous n'en devons pas moins l'interdire.
Vivons-nous une crise financière, une crise bancaire ou une crise des métiers bancaires ? D'aucuns recommandent la mixité entre banque d'investissement et banque de distribution, tandis que d'autres y voient une confusion regrettable. Pouvez-vous nous donner un éclairage à ce sujet ? Au bout du compte, vos cessions ont-elles été subies ou choi...
Et Pascal Lamy doit le savoir encore plus !
La technicité de l'argumentation est remarquable, monsieur Chassaigne ! (Sourires.)
Dont l'enfer est pavé ! (Sourires.)
Merci, madame, d'avoir posé le problème dans sa dimension historique. De manière générale, quelle appréciation portez-vous sur l'hétérogénéité croissante de nos économies ? Dans chacun des pays de la zone euro, quel poids donner à l'industrie financière ? A l'industrie tout court ? Au commerce et aux échanges ? Aux services publics ? Les polit...
Quel acteur !
Très bien !
Mais enfin ! Quel procès d'intention !
Je suis député de la nation. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, chers collègues, en CMP ont été adoptées des mesures adaptées concernant l'habitat et l'urbanisme. Quelques-unes sont simplificatrices car il ne s'agit pas de créer des gisements de contentieux inutiles comme on en trouve dans certa...
Développement durable. L'époque nous oblige, semble-t-il, à accoler ces deux termes. Dans les années soixante, ils furent quelques-uns comme Jean Fourastié à réfléchir au développement. Ce dernier n'avait pas besoin d'accoler l'adjectif « durable » au mot « développement », car il nous avait appris à distinguer le développement de la croissance...
Trait d'époque, à l'heure où l'accélération du temps, énoncée et même dénoncée à juste titre par beaucoup, s'accompagne d'une dégradation croissante du triple rapport que l'homme entretient avec le monde, les autres et lui-même. Comment ne pas percevoir comme un étrange paradoxe, l'attente croissante de sens qui monte de notre société ? Il ne ...
La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, que je rapportais en 2007 au nom de la commission des lois, avait fait l'objet d'un relatif consensus, y compris entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Elle a modifié de nombreux pans du droit de cette fonction publique, notamment en matière de formation, d'institutions ...
Je ferai trois observations et questions. Premièrement, vous avez évoqué votre participation à l'élaboration du droit européen de la concurrence par l'intermédiaire de vos avis. Quelles inflexions avez-vous obtenu de la Commission européenne en la matière ? Deuxièmement, lorsqu'il s'agit de contrôler les concentrations dans le secteur de la pr...
Je partage ce point de vue. Il faut éviter de céder à la tentation en apparence rationnelle de la standardisation, qui conduirait à créer des standards de masse au détriment de la qualité. Il est nécessaire de disposer de règles permettant le maintien de la diversité comme condition de la qualité. Comme l'a écrit Spinoza « ce qu'une idée gagne ...
Je me souviens très bien du débat de février 2005, au cours duquel j'avais posé quelques questions. J'en reprendrai quelques-unes en rappelant la charte sur la base de laquelle nous travaillons. À propos de l'article 5 de cette charte lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait a...
Reste que je m'interroge tout autant qu'en février 2005.