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Interventions de Michel PironLes derniers commentaires sur Michel Piron en RSS


2966 interventions trouvées.

Dans ce cas, je retire l'amendement n° 186 au profit de l'amendement n° 167. (L'amendement n° 186 est retiré.) (L'amendement n° 187 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La position du rapporteur me paraît pleine de bon sens. Nous allons discuter d'un seuil de 500 habitants à l'occasion de l'examen d'une disposition qui fait partie de l'ensemble d'une loi. Je ne comprends pas très bien la méthode qui consisterait à donner à propos du même texte des réponses segmentées, parcellisées, et même temporaires. La sag...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi d'abord de formuler des souhaits de prompt rétablissement au propre comme au figuré à l'intention de M. Marleix avec lequel nous avons eu l'occasion d'échanger lors de la première lecture.

Venons-en au texte. Dans ses grands principes, cette réforme des collectivités vise à améliorer l'articulation entre régions et départements d'une part, intercommunalités et communes d'autre part. Cela étant, à l'issue de la deuxième lecture au Sénat, cinquante-cinq articles restent en discussion, quarante-trois ayant été votés conformes. Les...