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2966 interventions trouvées.

se félicite de la confirmation du maintien du dispositif du prêt à taux zéro. Certaines études semblent indiquer un tassement des constructions de logements. Quelles évolutions du marché le Gouvernement pressent-il ? L'horizon 2010-2012 pour résoudre les problèmes de logement reste-t-il tenable ? Un bilan provisoire du volet logement du plan ...

Autorisée par la révision constitutionnelle du 19 février dernier, la ratification des deux protocoles qui nous est demandée aujourd'hui consacrera l'irréversibilité de l'abolition de la peine de mort. Faut-il répéter ici ce que nous disions déjà le 30 janvier ? Ce serait sans doute passer à côté de l'essentiel que de poser la question de la p...

demande si l'on peut mener une politique industrielle et laquelle ? , dirigée notamment vers les PME, en se préoccupant uniquement du prix final et sans se soucier de la répartition de la valeur ajoutée. Il existe aujourd'hui un déséquilibre flagrant entre l'extrême concentration des centrales d'achat, qui s'apparente à une situation d'oligo...