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2966 interventions trouvées.

Alors que je suis la plupart du temps, pour ne pas dire presque toujours, en parfait accord avec François Scellier, je partage en l'occurrence le point de vue de M. le ministre. Le souhait d'augmenter les moyens consacrées à l'application de la loi DALO ne peut être évidemment qu'approuvé. Pour autant, gager cet amendement sur une réduction de...

a soulevé le problème de l'équilibre entre production et distribution. Actuellement, le gouvernement s'interroge sur les problèmes de consommation. Mais le déficit français est-il plus lié à la demande qu'à l'offre ? Si ce déficit est plutôt lié à un problème d'offre, alors il faut être attentif au soutien accordé aux PME. Et à ce titre, M. Lec...

a avoué que les arguments du rapporteur augmentaient sa perplexité. Que les délais de paiement aient des conséquences sur le fond de roulement des entreprises est une évidence. Quant à leur influence sur les prix, l'effet des amendements serait nul pour le consommateur, puisque les conséquences d'une réforme pour les fournisseurs et pour les di...

a constaté que le texte du projet de loi tentait d'établir un équilibre entre des intérêts plus contradictoires que complémentaires. Il vise à agir sur la demande en aidant à la baisse des prix, ce qui va profiter d'abord à la grande distribution et entraîner une croissance des importations de produits à bon marché ; il serait aussi possible d'...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi de finances qui nous est présentée cette année se place incontestablement sous le signe de l'effort de l'État, qui est triple : un effort rigoureux mais juste, et qui doit être partagé. L'effort est rigoureux. Les chiffres ont été cités, avec beaucoup de précision d'ailleur...

puisqu'en 2007 la progression de l'investissement est de 1,3 % pour les communes, de 3,9 % pour les communautés, de 5,9 % pour les départements et de 6,2 % pour les régions. Cette décélération de l'investissement local se situe cependant à un très haut niveau. Rappelons que les communes restent, et de loin, le premier investisseur local, avec ...