Interventions de Michel Piron

Compte tenu de ces données, et bien que la situation des collectivités locales soit particulièrement saine, on sait tout de même que l'effort de l'État demandera de plus en plus à être partagé. Comment en effet les collectivités locales pourraient-elles s'exonérer d'une rigueur financière ou d'un effort financier, choisissez l'expression qui ...

Cela passe d'abord par l'effort que vous consentez vous-même dans votre ministère, madame la ministre, et nous vous en sommes reconnaissants, mais cela passera aussi par un effort réglementaire vis-à-vis des collectivités territoriales. Il faut que l'État s'impose le même régime d'amaigrissement sur le plan financier et sur le plan réglementai...

En définitive, je dirai bien sûr oui aux mesures techniques : oui à l'élargissement du périmètre normé des dépenses, oui au contrat de stabilité financière, avec peut-être plus de précisions quant aux prélèvements sur recettes. Mais quelles que soient ces mesures techniques, je voudrais souligner que le problème me semble infiniment plus large ...

C'est vrai !

C'est intéressant, pourtant !

Tout à fait !

Excellente question !

Excellente intervention !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'énoncerai quelques chiffres et quelques principes et, pour terminer, je formulerai une interrogation. L'effort financier consenti par l'État pour la mission « Administration générale et territoriale de l'État » s'élève à 2,78 milliards d'euros en autorisations d'engag...

Je me permets, monsieur le secrétaire d'État, d'insister sur ce point, qui ne remonte pas seulement des élus locaux, mais aussi des responsables territoriaux de haut niveau, tant il est vrai que la technique n'est qu'au service de la politique et que l'inverse ne donne jamais de très bons résultats. Le troisième principe consiste à améliorer l...

Je pense à la réussite de la réforme de l'État en Italie et à l'échec de la décentralisation, parce que les deux choses n'ont pas été menées de pair. De ce point de vue, il me semble je le disais ce matin en d'autres termes que l'on aurait tort de séparer la réforme de l'État d'une revisitation de l'architecture générale des pouvoirs terri...

Pour en terminer, j'emploierai une autre image que celle utilisée ce matin : on refait les peintures et on change les tapisseries, quand il s'agit en fait de l'architecture de la maison. Cette question demeure et il me semble que, pour l'efficience des politiques publiques, on aurait tout intérêt à la prendre en compte dans les années qui vien...

a demandé quel type de régulation du marché était envisagé par la Commission dans le cadre de la réforme de l'OCM vitivinicole et quelle politique de promotion qualitative, dans la mesure où la question des AOC est fondamentale pour le vin.

a demandé quel type de régulation du marché était envisagé par la Commission dans le cadre de la réforme de l'OCM vitivinicole et quelle politique de promotion qualitative, dans la mesure où la question des AOC est fondamentale pour le vin.

s'est félicité de la progression 13,8 % des crédits affectés au logement, mais a fait remarquer qu'on observe, depuis de nombreuses années, une sous-consommation des crédits, la production de logements ne suivant pas toujours les financements ouverts. Il a demandé au secrétaire d'État de faire le point sur l'écart éventuel pouvant exister e...

s'est félicité de la progression 13,8 % des crédits affectés au logement, mais a fait remarquer qu'on observe, depuis de nombreuses années, une sous-consommation des crédits, la production de logements ne suivant pas toujours les financements ouverts. Il a demandé au secrétaire d'État de faire le point sur l'écart éventuel pouvant exister e...

Ah, un très bon livre !

Nostalgie, quand tu nous tiens !

Mais non, voyons !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi, dans le cadre de cette discussion générale, de n'aborder que quelques aspects à mes yeux, essentiels du projet de loi de finances qui nous est soumis. Puisqu'on ne part pas de rien, rappelons-nous d'où nous venons, quelle est la situation e...