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2966 interventions trouvées.

a indiqué que la sous-commission, qui compte vingt et un membres, s'était fixée comme fil conducteur de ses travaux d'auditionner des interlocuteurs susceptibles de lui permettre d'établir un diagnostic sur la politique du logement qui s'inscrit avant tout dans une perspective à moyen et long terme. Elle a entendu le président de l'Agence nati...

a observé que la réforme de l'organisation commune du marché viticole hésite entre libéralisation et régulation. Son efficacité mérite d'être saluée, elle ne consomme que 3% du budget pour 7% de la valeur ajoutée agricole. Toutefois, dans la mesure où la France représente à elle seule environ la moitié du vignoble mondial, il serait tout à fait...

Cet amendement porte sur un sujet bien connu, dans le cadre d'un équilibre qui n'est pas toujours idéal entre fournisseur et distributeur, je veux parler des délais de paiement. Il existe trop souvent un décalage important entre la date à laquelle les produits alimentaires périssables sont revendus aux consommateurs par le distributeur et cell...

Ces amendements auront au moins eu trois mérites. Le premier est d'avoir rappelé que nous détenons le triste record d'Europe des délais de paiement les plus longs. J'insiste, monsieur le secrétaire d'État : le chiffre que vous avez cité ne constitue qu'une moyenne. Nous sommes bien au-delà, avec des délais pouvant atteindre quatre-vingt-dix jo...

Je me contenterai, après les arguments d'exégètes que nous avons entendus, de dire que, par cet amendement, M. Censi et moi-même posons au Gouvernement la même question sur les délais de paiement. Je reconnais l'intérêt d'une approche globale qui concerne toutes les fournitures, et non les seuls produits alimentaires. Mais je tiens à insister ...

Il est vrai que ce dispositif existe dans l'agriculture, mais peut-on comparer ce qui existe dans l'agriculture et ce qui se fait dans le commerce ? Autre remarque : l'organisation des commerces ne fait pas partie du sujet qui nous préoccupe puisque nous sommes en train de faire une loi pour favoriser la concurrence au service des consommateur...

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables.

Le Grenelle de l'environnement a permis la rencontre de nombreux acteurs publics comme privés autour d'enjeux majeurs pour la planète. Parmi ces acteurs, les collectivités territoriales se sont impliquées, depuis longtemps parfois, dans les transports en commun, l'habitat, voire l'urbanisme, et les maires jouent souvent un rôle de premier plan ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette année encore, il est peut-être bon de rappeler, à l'occasion de cette discussion budgétaire, que toute politique du logement requiert des réponses de court, moyen et long termes. Le court terme, c'est évidemment l'ensemble des mesures concernant l'hébergement d'urgence ou ...

Gardons-nous cependant d'apporter des réponses uniformes : Paris n'est pas l'Ariège et Lyon n'est pas la Corrèze. Cela signifie pour le moins qu'une politique du logement ne saurait en aucun cas être efficace sans être une politique partagée. La politique nationale doit être relayée, forcément et nécessairement, par des politiques territoriales...