Interventions en hémicycle de Michel Piron

Merci !

Je formulerai deux observations techniques, puis une ultime interrogation. D'abord, si l'on veut établir une comparaison, il convient de rappeler que le produit de l'impôt auquel vous soumettez, avec le revenu fiscal de référence, les personnes qui gagnent plus de 250 000 euros par part imposable, comprend les revenus du travail et les revenus ...

Vous me demandez de retirer mon amendement, madame la ministre. Je vous le dis très clairement : votre réponse ne me satisfait pas. Ce n'est donc pas à la faveur de votre réponse mais parce que j'ai bien noté l'absence, au sein de la majorité, d'une majorité pour voter cet amendement, que je le retire.

Et je regrette d'autant plus vivement qu'une partie importante de la majorité n'ait pas été comprise, que ma proposition avait beaucoup de sens dans le contexte des efforts que vous demandez aujourd'hui aux Français. Reste, j'y insiste, que ce retrait ne vaut pas approbation de votre réponse.

C'est une expression de Spinoza !

On se croirait à Byzance, en train de discuter du sexe des anges !

Exactement !

Je souscris tout à fait à l'exposé précis et argumenté de Christian Estrosi. On continue de s'interroger, notamment au ministère de l'agriculture, sur la nécessité d'avoir une politique de filières. Si nous sommes en difficulté par rapport à des pays comme l'Allemagne, c'est qu'elles y sont infiniment mieux organisées. Or cette politique de fi...

J'aimerais que M. le secrétaire d'État me confirme qu'il s'agissait bien d'une erreur de rédaction qui avait échappé à ses services, auquel cas il n'y a pas de problème, mon sous-amendement satisfera l'ensemble des parlementaires ici présents. Si ce n'était pas le cas, si, par un extraordinaire hasard, ce montant de 15 000 euros était dû non à...

Les questions sont simples : la loi qui a créé l'observatoire lui permet-elle d'observer ? Que sanctionne-t-on ?

Le refus de communiquer ou le refus de communiquer dans les formes, en répondant au questionnaire. Pardonnez-moi, mais ce refus de la transparence n'est rien d'autre qu'un refus d'appliquer la loi. On n'oblige tout de même personne à refuser d'appliquer la loi ! Vous conviendrez dès lors que nous ne sommes pas obligés de nous contenter d'une i...

Après avoir entendu les uns et les autres, je comprends que mon sous-amendement n° 368 ne sera pas sous-amendé et qu'il faudra encore beaucoup de réflexion pour arriver à proportionner la sanction. Je ne serai pas plus royaliste que le roi, et je le retire donc ainsi que le second et cela sans illusion, mais à une condition : c'est qu'au mi...

Qui trop étreint mal embrasse ! (Sourires.) (L'amendement n° 242 est retiré.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, un cadre, des mesures circonscrites et une perspective : tels sont les trois points qui peuvent retenir notre attention ce soir. Dans quel cadre discutons-nous ? Dans celui d'une crise dont la dimension est mondiale et non nationale, ni même seulement e...

C'est peut-être là un changement, non pas du monde, mais de monde, auquel nous assistons. Dans ce cadre, une loi volontairement circonscrite et très limitée nous est proposée, avec quelques mesures dont je ne récuserai certainement ni l'esprit, ni la lettre depuis que certaines ont été amendées, notamment à la suite des travaux de notre rappor...

Et là se posera la question de savoir où trouver des recettes, comme celle des dépenses auxquelles il faudra toucher. La justice fiscale devra donc être au rendez-vous de la loi de finances pour 2012. La question de l'impôt sur le revenu des personnes physiques n'est pas taboue, non plus que celle de l'instauration d'une éventuelle tranche comp...

ne sera accepté que s'il est plus justement partagé. En conclusion, monsieur le président, un défi aussi considérable exige la rigueur. C'est le laxisme, non la rigueur, qui est l'ennemi de la justice.

Pour notre part, nous choisirons la rigueur dans la loi de finances pour 2012, parce que nous aimons la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Absolument !

La technicité de son argumentation est remarquable !