Interventions en hémicycle de Michel Piron

Son avis sera nuancé.

C'est vrai.

Oui.

Exactement ! Même pas aujourd'hui !

Je souscris pleinement aux propos du co-président de l'Institut de la décentralisation, Jean-Pierre Balligand. Les DTMO peuvent donner lieu à des variations énormes, ils constituent une ressource extraordinairement volatile. M. Balligand a dit qu'il ne faudrait pas que, demain, les collectivités qui ont réclamé la responsabilité de gérer leurs...

Oui à la responsabilité territoriale mais à condition que ce principe soit appliqué jusqu'au bout. On ne peut pas à la fois revendiquer la responsabilité locale et demander le secours de l'État n'importe comment et n'importe quand.

Cela me paraît très sage.

Très bien ! (L'amendement n° 188 est retiré.)

Bel avantage acquis !

Une DGF miraculée. (Sourires.)

La loi de finances qui nous est présentée l'est dans des conditions que nous n'avons pas encore connues et qui sont particulièrement rares, heureusement, à l'échelle de l'histoire. Jamais, depuis sans doute les années 1929 et 1930, nous n'aurons été dans un contexte aussi extraordinairement difficile. La crise dans laquelle nous sommes n'est p...

Personne ne le pense. Nous devrons trouver et redéployer d'autres recettes.

C'est la raison pour laquelle j'ai considéré, avec un certain nombre de collègues, que l'effort considérable qui est devant nous devra être beaucoup mieux partagé. C'est le sens d'un amendement que je défendrai et qui tend à instituer une tranche supplémentaire d'impôt sur les revenus, mais pas n'importe lesquels c'est, là encore, le ciseau ...

Cet effort qui participe de la nécessité du redressement collectif est-il insupportable ou justifiable ?

Permettez-moi de le penser, il est totalement justifiable !

Aujourd'hui, le courage dont a fait et continue à faire preuve le Gouvernement en réduisant les recettes s'accompagnerait de beaucoup plus de sens s'il acceptait l'effort mieux partagé dans le domaine des recettes. (Applaudissements sur certains bancs du groupe UMP, ainsi que sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ou le rabot, mais jusqu'à l'os !

Cet amendement vise à créer une tranche d'impôt supplémentaire, dont le taux serait non plus de 41 % mais de 46 %, à partir d'un seuil de 150 000 euros de revenus imposables par part, c'est-à-dire 300 000 euros pour un ménage sans enfant. Cela reviendrait à demander à un couple sans enfant gagnant environ 400 000 euros bruts par an 33 000 eur...

Je rejoins là la préoccupation majeure du rapporteur général, qui nous déclarait encore en commission des finances qu'un bon impôt, c'est un impôt dont l'assiette est large. J'élargis ici l'assiette, et je ne doute donc pas de son soutien. Dernier aspect technique, j'entends dire que les revenus deviendraient majoritairement patrimoniaux à par...

Avons-nous trop d'impôt sur le revenu ? Certainement pas. Le rapport de la Cour des comptes sur la convergence avec l'Allemagne, qui date du mois de mars 2011, nous rappelle que l'impôt sur le revenu des personnes physiques en Allemagne représente 9,6 % du PIB. Chez nous, ce même impôt représente 2,6 % du PIB, mais il convient d'y ajouter CSG ...