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Interventions en hémicycle de Michel Piron


2098 interventions trouvées.

Outre le fait que l'amendement introduit une sécurisation de la recette, ce qui me paraît extrêmement important dans le contexte général où nous sommes, je voudrais moi aussi souligner que je ne sais pas à quoi nous servirions si les textes que nous votons n'avaient aucun effet, aucune conséquence, sur les comportements de nos concitoyens. Pour...

L'amendement que je propose avec bon nombre de mes collègues vise d'abord, vous l'avez bien compris, à conforter une réforme de la fiscalité du patrimoine volontairement partielle et circonscrite, et dans laquelle je salue d'abord la suppression du bouclier fiscal. L'équilibre de cette réforme sera atteint en 2014 mais elle passera par une pha...

J'y serais encore plus sensible si j'étais sûr que nous nous sommes bien compris sur deux termes. J'ai bien entendu qu'il ne s'agissait pas d'une contribution exceptionnelle mais d'une contribution durable sur des revenus exceptionnels. Le mot « durable » me convient fort bien, mais qu'entend-on par « revenus exceptionnels » ? S'agit-il d'une q...

J'accepte tout à fait que ce débat soit repris dans le cadre de la prochaine loi de finances et, en fonction de ce que je viens d'entendre, je ne doute pas que les écarts qui nous séparent, monsieur le ministre, fassent alors au moins l'objet d'une discussion dans cet hémicycle. J'accepte de retirer mon amendement (« Ah ! » sur quelques bancs d...