Interventions en hémicycle de Michel Piron

Ah !

Le mot est juste !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, peut-être n'est-il pas inutile de nous poser la question suivante : de quoi parlons-nous ? Nous parlons d'allégements de charges sur le travail, notamment sur le travail le plus soumis à la concurrence internationale : 13,2 milliards d'allégements sont prévus

ciblés sur l'industrie, calibrés, directement pour 25 %, soit 3,3 milliards, et indirectement sur des emplois dits « de services » qui en dépendent fortement. Sur ce point, je voudrais insister sur ce qui n'a pas été assez dit. Le périmètre de l'industrie tel qu'il est appréhendé aujourd'hui par les statistiques est infiniment plus étroit que...

Là où l'industrie intégrait des quantités de fonctions qui n'avaient rien à voir directement avec la production, comme le transport qui n'avait pas sa flotte de camions ? ou le nettoyage qui n'avait pas son personnel pour nettoyer ses propres locaux ? , voire la comptabilité dans certains cas, aujourd'hui ces services sont quasiment tous...

J'y insiste, la plupart des économistes le savent aujourd'hui, le périmètre de l'industrie est beaucoup plus large que celui accepté stricto sensu. Voilà pour le calibrage de ces aides, que je salue. J'entendais tout à l'heure évoquer le manque d'investissements qui serait l'une des causes de la désindustrialisation. J'estime que, pour invest...

Je ne nie pas le fait qu'il faille avoir de la demande, mais si l'on n'a pas d'offre à mettre en face, on désindustrialise, comme c'est le cas depuis tant d'années. Je le répète, il s'agit de 3,3 milliards d'allégements sur les emplois directement soumis à la concurrence internationale et de beaucoup plus sur l'ensemble des emplois soumis à ce...

Ce n'est pas la TVA sur les produits de première nécessité qui est la première visée. Depuis Maurice Duverger, on sait que la TVA peut faire des différences entre les produits de première nécessité et les autres. Je ne parle pas de la TVA sur les produits exportés, mais de la TVA sur tous les produits importés, pour un montant supplémentaire d...

Comment ne pas considérer que ces deux mesures hausse de TVA et CSG très ciblées, très calibrées sur la tranche de salaires la plus concernée par le « produire en France », si elles ne prétendent ni répondre à tout ni être l'alpha et l'oméga d'une politique industrielle, s'inscrivent dans une perspective plus générale ? Comment ne pas recon...

C'est du Jérôme Bosch !

Exactement !

Merci, monsieur le président, cela me donnera l'occasion de nuancer les propos de M. Muzeau. Favoriser l'acquisition de logements n'a rien d'un dogme : un encouragement n'est pas une affirmation dogmatique. En outre, l'achat de leur logement par des locataires présents de longue date dans une habitation HLM ne peut que contribuer à la stabilité...

et favoriser une certaine mixité, dans la mesure où la mixité des statuts n'est pas ennemie de la mixité sociale.

Encore une fois, dans des proportions modestes, monsieur Muzeau : ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain. En outre, cette modification correspond à une demande de l'Union sociale pour l'habitat, et je m'étonne de votre position, compte tenu du respect que vous avez pour cette très belle organisation fédérative.

Mais venons-en au sous-amendement. Le texte initial du Gouvernement nous paraissait comporter un certain risque lié à la différenciation des aides selon que les zones étaient tendues ou non : un écart entre les aides était susceptible de se creuser. Pour limiter ce risque, nous proposons une révision des plafonds de ressources, avec des montan...

Très bien !

Il est certainement satisfait.

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 56 est retiré.)

D'où partons-nous ? D'un paysage des collectivités locales qui, compte tenu de l'émiettement considérable des collectivités dans notre pays, est caractérisé par des inégalités territoriales considérables. Je citerai deux chiffres. L'écart entre les dix communes qui ont le potentiel financier le plus élevé et les dix communes qui ont le potenti...

J'ai dit « suffirait », monsieur Muzeau. Mais, de toute évidence, elle n'y parvient pas. Première observation découlant de ce constat : j'entends dire que le dossier aurait été précipité, voire bâclé. Il y a des années, chers collègues, que nous parlons de ce sujet, à telle enseigne qu'en 2003 le mot de péréquation a été inscrit dans la loi po...