Amendements de Michel Piron

Après la deuxième phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « En cas d'institution, cette contribution sera pour partie affectée au financement des transports urbains ». Exposé sommaire : Les travaux préparatoires du Grenelle de l'environnement n'ont pas permis à ce jour d'apporter des réponses satisfaisantes à la question du financ...

À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots : « portée par toutes les disciplines et ». Exposé sommaire : ... Quel que soit tout le respect qu'en matière musicale on peut porter aux chants des oiseaux d'Olivier Messiaen..., qu'en matière picturale on peut éprouver pour les Nymphéas de Claude Monet...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « faible impact », les mots : « impact favorable ». Exposé sommaire : Cet amendement veut favoriser une approche dynamique plutôt qu'une approche passive ou défensive.

À l'alinéa 3, après le mot : « activité », insérer les mots : « de ou ». Exposé sommaire : Amendement qui ajoute une hypothèse partielle à une hypothèse totale.

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « autres parties prenantes au Grenelle de l'environnement », les mots : « parties concernées ». Exposé sommaire : Les parties prenantes d'aujourd'hui ne seront peut-être pas celles de demain. Le terme proposé par cet amendement intègre celles du passé et préserve l'ouverture à celle...

À l'alinéa 8, après le mot : « justifiés », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : On peut imaginer d'autres justifications que la seule référence au coût de la tonne de dioxyde de carbone.

Compléter l'alinéa 3 de cet amendement par la phrase suivante : « Les modalités d'information de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale ainsi que celles de la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial sont définies par décret. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à garantir la bonn...

I. - Dans l'alinéa 5 de cet amendement, après le mot : « maire », insérer les mots : « ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion dans l'alinéa 9 de cet amendement. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 de cet amendement : « Les délibérations sont motivées. Elles sont transmises au pétitionnaire (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 de cet amendement. « Le conseil municipal de la commune ou le conseil communautaire de l'établissement public de coopération intercommunale sur le territoire duquel est envisagée l'implantation d'une surface commerciale comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés sont informés et peuvent saisir (le reste sa...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après l'alinéa 4 de cet article, insérer les cinq alinéas suivants : « I. bis - Après l'article L. 750-1-1 du code de commerce, il est inséré un article L. 750-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 750-1-2. - Tous les contrats d'un montant sup...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 14 de cet article : « Le taux minimal de centralisation des dépôts collectés au titre du livret A et du livret de développement durable est fixé à 70 %. En cas de nécessité, il est augmenté de manière à ce que les ressources centralisées au titre de ces deux livrets dans le fonds (le reste sans changement) »...

Dans l'alinéa 3 de cet amendement, après le mot : « intercommunale, », insérer le mot : « informé ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à garantir la bonne et nécessaire information de la commune ou de l'EPCI sur le territoire desquels est projetée l'implantation.

I. - Le deuxième alinéa du 2. de l'article 206 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase, les mots : « de l'article 75 » sont remplacés par les mots : « des articles 75 et 75 A » ; 2° Dans la dernière phrase, les mots : « le seuil fixé à l'article 75 » sont remplacés par les mots : « les seuils fixés aux articl...

I. - Après l'alinéa 38 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Après le mot : « détail », la fin du 4° est ainsi rédigée : « d'une surface supérieure à 500 m² ou à un ensemble commercial supérieur à 500 m² et située hors du domaine public des autoroutes et routes express. Les dispositions relatives aux installations de distribution...

Après l'alinéa 27 de cet article, insérer les deux alinéas suivants : « IV bis. - Après l'article L. 751-4 du même code, il est créé un article L. 751-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 751-4-1 - Les décisions des commissions départementales d'aménagement commercial sont susceptibles de recours directement devant le Conseil d'État. » Exposé sommai...

Après l'alinéa 27 de cet article, insérer l'alinéa suivant : IV bis. - L'article L. 751-5 du même code est abrogé. Exposé sommaire : La modification des commissions départementales d'aménagement commercial prévue par le présent projet de loi renforce le rôle des élus. Cette modification reconnaît le bien-fondé des décisions prises au niveau ...

Substituer aux alinéas 28 à 32 de cet article l'alinéa suivant : « V. - L'article L. 751-6 du code de commerce est abrogé. » Exposé sommaire : La modification des commissions départementales d'aménagement commercial prévue par le présent projet de loi renforce le rôle des élus. Cette modification reconnaît le bien-fondé des décisions prises ...

Rédiger ainsi l'alinéa 33 de cet article : VI. - Les articles L. 751-7 et L. 751-8 du même code sont abrogés. Exposé sommaire : La modification des commissions départementales d'aménagement commercial prévue par le présent projet de loi renforce le rôle des élus. Cette modification reconnaît le bien-fondé des décisions prises au niveau local...

Compléter la première phrase de l'alinéa 72 de cet article par les mots : « de la commune d'implantation. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.