Interventions de Michel Lefait

Je m'interroge sur l'opportunité de créer, pour les livres numériques, un dispositif semblable à celui en vigueur pour les films, qui impose un décalage entre la sortie en salle et la mise en vente des DVD et vidéos. Un tel décalage doit-il être prévu pour le livre numérisé ?

La numérisation de l'écrit a débuté en 1971 avec le projet Gutenberg, mais n'a réellement pris son essor qu'à partir de 1993 avec le développement d'Internet. Les progrès ont été rapides. Alors que 4 300 ans se sont écoulés entre l'invention de l'écriture et celle du codex remplaçant les rouleaux de texte par des pages reliées, que 1 150 ans sé...

Je m'interroge sur l'opportunité de créer, pour les livres numériques, un dispositif semblable à celui en vigueur pour les films, qui impose un décalage entre la sortie en salle et la mise en vente des DVD et vidéos. Un tel décalage doit-il être prévu pour le livre numérisé ?

Pour assurer à la filière nucléaire française compétitivité et efficacité, vous avez indiqué qu'il convenait de maintenir l'autonomie, l'indépendance et la cohésion d'AREVA, avis que je partage totalement. Mais cela signifie qu'il existe un risque. Quelles décisions fortes conviendrait-il de prendre pour se prémunir contre une telle menace ?

Cela fait huit ans que vous êtes au pouvoir !

En France aussi !

Après une période de relative retenue, l'opérateur Google numérise et commercialise à nouveau, au mépris de toute autorisation et du droit des auteurs ou de leurs ayants droit, des ouvrages du patrimoine écrit européen non encore tombés dans le domaine public. Que comptez-vous proposer pour mettre un terme à cette forme de piratage et de spolia...

Monsieur le président, je n'ai rien contre Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et je suis enchanté qu'elle réponde à nos questions, mais force est de constater que le Gouvernement a pris l'habitude de déléguer deux ou trois de ses membres, chargés de nous répondre en lieu et place des ministr...

Moi aussi !

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, qui correspond en tout point aux éléments mentionnés dans ma question. Tant mieux ! Nous attendons avec beaucoup d'impatience et d'espoir que le plan national de développement du très haut débit numérique ait rapidement des retombées effectives et concrètes sur notre territoire, qu...

On sort les tartes à la crème maintenant !

Tout va très bien, madame la marquise !

Trois ans après leur lancement, les 24 écoles de la deuxième chance affichent un bilan plus qu'honorable. Ces structures, présentes dans 33 départements, s'adressent aux 18-25 ans sortis du système scolaire sans qualification et leur proposent une formation de 8 à 10 mois en alternance. Le nombre de sorties positives avoisinait les 60 % en 2009...

Pouvez-vous nous dire, Mme la Présidente, quand vos préconisations en faveur de la répercussion des augmentations des matières premières pourront être suivies d'effet car, sur le terrain, de nombreuses petites entreprises, particulièrement dans le secteur maraîcher, se plaignent de subir la loi d'airain des distributeurs ? Il est en outre illus...

C'est très moyen !

Le nombre de saisines dont vous êtes l'objet n'est pas représentatif du nombre réel de litiges. En effet, de nombreuses personnes désemparées viennent nous voir sans penser à saisir la médiation ou d'autres instances. Beaucoup de consommateurs ont été appâtés par des publicités et regrettent aujourd'hui d'avoir quitté l'opérateur historique. Le...

Bla-bla-bla !

J'ai été maire d'une commune comprenant un établissement industriel exceptionnel, et j'ai été écrêté de la taxe professionnelle pour un montant extrêmement important, qui alimentait un fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, qui était reversé à plus de soixante communes des environs et qui comprenait une part importante d...

Je partage les craintes exprimés, et m'inquiète de l'indécision manifeste du Gouvernement, qui un jour évoque une taxe sur les TGV pour financer les TER, le lendemain laisse RFF accroître ses péages tout en demandant à la SNCF de contenir ses tarifs, et demeure incapable de tenir un discours clair sur la libéralisation et sur l'avenir des voies...

Vous avez détaillé les statistiques contenues dans le rapport avec une certaine jubilation, mais je veux revenir sur un effet pervers du système. Certains entrepreneurs poussent en effet leurs employés à accepter un licenciement à l'amiable en leur promettant de leur fournir du travail et de les payer davantage. Vous avez dit que seuls 1,5 % de...