Interventions en commissions de Michel Lefait

La numérisation de l'écrit est une question en évolution constante et très mouvante. Cette utilisation de l'électronique pour la diffusion de l'écrit s'applique à la fois aux oeuvres actuelles mais aussi à celles du passé. Ces technologies nouvelles valorisent ainsi les anciens contenus, ce qui présente des avantages car ces documents sont ain...

J'ai lu dans la presse que le réseau 4G LTE de Bouygues Télécom sera déployé par l'opérateur suédois Ericsson avec lequel vous avez déjà travaillé par le passé. Ce partenariat s'effectue cependant au détriment du groupe français Alcatel-Lucent. En quoi consiste exactement cette coopération ? Par ailleurs, la qualité de votre service client a é...

Face à l'agressivité commerciale d'un nouvel opérateur, dont les offres défient toute concurrence selon certaines études, vous auriez perdu environ 2 % de vos abonnés, soit près de 312 000 personnes , la stratégie de SFR, comme celle d'Orange et Bouygues, semble être de baisser sensiblement le tarif de certaines offres de manière à les rendr...

Monsieur le ministre, l'agacement vis-à-vis de la Grèce est de plus en plus prégnant parmi les dirigeants européens. Certains, officieusement, commencent à envisager l'hypothèse d'un défaut non ordonné. La Chancelière allemande et le Président français ont posé un ultimatum. Le gouvernement français peut-il laisser un pays de la zone euro faire...

La semaine dernière, lors d'un entretien avec le journal Le Monde, M. Frank Esser, président-directeur général de SFR, se disait « frappé par la stratégie d'Orange qui, en signant l'accord d'itinérance, a permis à Iliad de sortir des forfaits si peu chers », précisant qu'il n'aurait jamais signé un accord pareil. Que répondez-vous à cette accus...

Le ministre roumain de la justice, M. C t lin Predoiu, a récemment souligné les efforts de son pays pour réformer son système judiciaire dans le cadre du mécanisme de coopération et de vérification (MCV) mis en place il y a cinq ans. La Commission européenne a d'ailleurs félicité la Roumanie, dans son dernier rapport, pour les progrès accomplis...

Quel est le rôle de la fondation Free ? Où en est le dégroupage en Corse et dans les DOM-TOM ? Envisagez-vous un développement à l'étranger ? La hotline et son support technique restent perçus comme le point noir de Free, en dépit des améliorations constatées : comment comptez-vous résoudre les problèmes qui subsistent ?

Je rappelle qu'en octobre 2010 le groupe SRC avait présenté une proposition de loi visant à encadrer les crédits à la consommation et à supprimer le crédit revolving. Ce texte proposait en outre d'instaurer un fichier positif recensant l'ensemble des encours des crédits et de mettre en place un crédit social universel distribué par la Banque po...

Lorsque vous êtes entrés en fonction, vous avez déclaré prévoir une tempête pour 2012 et que, selon l'ampleur de la crise, vous pourriez être amené à rééchelonner certains investissements. Est-ce que les investissements que vous nous avez annoncés pour 2012, notamment à Douai, intègrent cette contrainte ? Nous vous savons attachés au développem...

Comment la possibilité pour la Banque postale d'intervenir plus significativement dans le domaine du logement après la reprise de l'activité de Dexia pourrait-elle permettre une accélération du financement du logement social dont notre pays a un criant besoin ? Quelles simplifications pourraient faciliter celui-ci ? Le 15 septembre dernier, ...

L'interdiction systématique des expulsions présente des risques. En effet, certains propriétaires, modestes retraités, dont le loyer qu'ils touchent constitue l'essentiel des ressources, se trouvent face à des locataires de mauvaise foi dont le train de vie est dispendieux, mais qui ne les paient plus et dont ils ne peuvent obtenir l'expulsion,...

Cette proposition de résolution rencontre bien sûr mon approbation pour l'essentiel. Je sollicite toutefois du rapporteur deux petits éclaircissements. En premier lieu, quelles sont les raisons qui vous poussent à envisager une différence du taux de la taxe sur les transactions financières selon qu'elle porte sur les actions et obligations ou s...

Si l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales constitue un progrès, deux points soulèvent de sérieux problèmes d'application. Qu'en sera-t-il du droit d'action collective lorsque l'interprétation des deux cours, Cour européenne des droits de l'homme et Cour de ju...

Il est clairement établi que le monopole détenu par les constructeurs de pièces de carrosserie automobile entraîne une explosion des prix : 30 % de plus que chez nos voisins étrangers et 26 % d'inflation en France sur 5 ans, contre 7 % chez nos voisins. Que pensez-vous de l'ouverture à la concurrence de la vente des pièces détachées automobiles...

Quelles sont les informations dont vous disposez sur les causes précises de l'accident qui s'est produit sur le site de Marcoule dans une usine de retraitement de déchets radioactifs en septembre dernier et qui a fait un mort et quatre blessés, dont un grave ? Quelles mesures concrètes vont être prises pour éviter le retour d'un tel drame ?

Une occasion est ici créée de rééquilibrage des droits économiques et sociaux, au profit des droits sociaux. Rappelons la suggestion du CES, la Confédération européenne des syndicats, qui propose d'ajouter au traité de Lisbonne un protocole de progrès social tendant à obliger les entreprises à respecter les droits sociaux et donne la priorité à...

La numérisation de l'écrit a débuté en 1971 avec le projet Gutenberg, mais n'a réellement pris son essor qu'à partir de 1993 avec le développement d'Internet. Les progrès ont été rapides. Alors que 4 300 ans se sont écoulés entre l'invention de l'écriture et celle du codex remplaçant les rouleaux de texte par des pages reliées, que 1 150 ans sé...

Je m'interroge sur l'opportunité de créer, pour les livres numériques, un dispositif semblable à celui en vigueur pour les films, qui impose un décalage entre la sortie en salle et la mise en vente des DVD et vidéos. Un tel décalage doit-il être prévu pour le livre numérisé ?

La numérisation de l'écrit a débuté en 1971 avec le projet Gutenberg, mais n'a réellement pris son essor qu'à partir de 1993 avec le développement d'Internet. Les progrès ont été rapides. Alors que 4 300 ans se sont écoulés entre l'invention de l'écriture et celle du codex remplaçant les rouleaux de texte par des pages reliées, que 1 150 ans sé...

Je m'interroge sur l'opportunité de créer, pour les livres numériques, un dispositif semblable à celui en vigueur pour les films, qui impose un décalage entre la sortie en salle et la mise en vente des DVD et vidéos. Un tel décalage doit-il être prévu pour le livre numérisé ?