Interventions en commissions de Michel Lefait

Pour assurer à la filière nucléaire française compétitivité et efficacité, vous avez indiqué qu'il convenait de maintenir l'autonomie, l'indépendance et la cohésion d'AREVA, avis que je partage totalement. Mais cela signifie qu'il existe un risque. Quelles décisions fortes conviendrait-il de prendre pour se prémunir contre une telle menace ?

Après une période de relative retenue, l'opérateur Google numérise et commercialise à nouveau, au mépris de toute autorisation et du droit des auteurs ou de leurs ayants droit, des ouvrages du patrimoine écrit européen non encore tombés dans le domaine public. Que comptez-vous proposer pour mettre un terme à cette forme de piratage et de spolia...

Trois ans après leur lancement, les 24 écoles de la deuxième chance affichent un bilan plus qu'honorable. Ces structures, présentes dans 33 départements, s'adressent aux 18-25 ans sortis du système scolaire sans qualification et leur proposent une formation de 8 à 10 mois en alternance. Le nombre de sorties positives avoisinait les 60 % en 2009...

Pouvez-vous nous dire, Mme la Présidente, quand vos préconisations en faveur de la répercussion des augmentations des matières premières pourront être suivies d'effet car, sur le terrain, de nombreuses petites entreprises, particulièrement dans le secteur maraîcher, se plaignent de subir la loi d'airain des distributeurs ? Il est en outre illus...

Le nombre de saisines dont vous êtes l'objet n'est pas représentatif du nombre réel de litiges. En effet, de nombreuses personnes désemparées viennent nous voir sans penser à saisir la médiation ou d'autres instances. Beaucoup de consommateurs ont été appâtés par des publicités et regrettent aujourd'hui d'avoir quitté l'opérateur historique. Le...

J'ai été maire d'une commune comprenant un établissement industriel exceptionnel, et j'ai été écrêté de la taxe professionnelle pour un montant extrêmement important, qui alimentait un fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, qui était reversé à plus de soixante communes des environs et qui comprenait une part importante d...

Je partage les craintes exprimés, et m'inquiète de l'indécision manifeste du Gouvernement, qui un jour évoque une taxe sur les TGV pour financer les TER, le lendemain laisse RFF accroître ses péages tout en demandant à la SNCF de contenir ses tarifs, et demeure incapable de tenir un discours clair sur la libéralisation et sur l'avenir des voies...

Vous avez détaillé les statistiques contenues dans le rapport avec une certaine jubilation, mais je veux revenir sur un effet pervers du système. Certains entrepreneurs poussent en effet leurs employés à accepter un licenciement à l'amiable en leur promettant de leur fournir du travail et de les payer davantage. Vous avez dit que seuls 1,5 % de...

Mes questions portent sur la possibilité de faire accéder le plus grand nombre de nos concitoyens à la culture. La première concerne la numérisation des salles de cinéma. Nous savons qu'à brève échéance, les salles de cinéma sont vouées à passer au numérique ou à disparaître. Or dans les petites municipalités et les zones rurales, les rares sa...

Je remercie le rapporteur pour ce travail passionnant et exhaustif. J'approuve la préoccupation qu'il a exprimée en faisant un parallèle avec le secteur de la téléphonie mobile : il est important de se prémunir contre la mise en place par les opérateurs de normes contraignantes aboutissant à rendre la clientèle « captive ». Ceci risque de bloqu...