Interventions de Michel Issindou

Comparé aux sommes gigantesques mobilisées pour limiter les effets de la crise financière, le trou de la sécurité sociale, que vous présentiez hier comme abyssal, apparaît aujourd'hui comme une paille. La position du Gouvernement est d'autant plus grave que notre système de protection sociale est le garant de notre contrat social. (Applaudissem...

En tant que membre de la mission d'information dont M. Bur était le brillant rapporteur et M. Bapt l'excellent président, je me réjouis que celle-ci soit à l'origine du forfait social instauré à l'article 13. Certes, le taux est très modéré : nous aurions préféré que cette flat tax soit un peu moins plate, monsieur Bur. Mais elle a au moins le ...

Une rupture avec atterrissage en douceur !

Tout à fait !

Il ne faudrait pas oublier de le faire régulièment !

Au risque d'en rajouter dans le même registre (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

Eh oui, chers collègues, on a besoin de répéter les choses en permanence ! Après les franchises l'an dernier, vous avez trouvé cette année une autre recette, le prélèvement sur le chiffre d'affaires des mutuelles et des complémentaires. Bien sûr, nous sommes contre cette mesure. D'abord, il faudra nous dire si elle s'appliquera seulement cett...

Nous souhaitons également supprimer la disposition prévoyant d'affecter les excédents du fonds CMU à la CNAM. Une telle mesure est en contradiction avec la volonté affichée du Gouvernement de clarifier le financement de notre système de protection sociale. Cette année, vous jouez à une sorte de jeu de bonneteau : vous sortez des fonds d'un côté...

Ce serait bien !

Je déplore à mon tour que l'article 40 de la Constitution nous empêche d'amender le présent article, comme je regrette que la générosité du Gouvernement en reste, dans ce PLFSS, à des niveaux bien modestes. Certes, le rattrapage de 0,8 % compense une partie du manque à gagner de 2007 et anticipe très modérément sur l'inflation prévue pour 2008,...

Compte tenu du taux d'activité des seniors, de nombreuses personnes n'auront pas effectué une carrière complète, ce qui les pénalisera lourdement. Le passage à 41 ans de la durée d'assurance est donc prématuré.

Les retraites ont été revalorisées deux fois, de 1,1 % puis de 0,8 %, et une prime exceptionnelle de 200 euros a été versée au mois de mars, mais cet effort reste bien faible. La promesse du Président de la République n'est pas encore tenue.

Je me joins aux félicitations qui ont été adressées au rapporteur. Les associations sont le ciment de notre vie collective et un travail de reconnaissance est indispensable pour encourager le bénévolat, dans un contexte d'insécurité juridique et de baisse de la pratique désintéressée. Nous attendons donc maintenant du Gouvernement qu'il tradui...

Pour le politique et le maire que je suis, les dates qui ne tiennent pas ont toutes été introduites depuis une dizaine d'années. Parmi la douzaine de commémorations dont vous parliez, il y en a ainsi un certain nombre que je ne célèbre pas. C'est le cas de celle du 5 décembre, que la plupart de ceux qui ont vécu la guerre d'Algérie ne comprenne...

Point n'est besoin d'une loi pour cela !

En l'occurrence, ce fut plutôt rapide !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, autant le dire tout de suite : malgré les améliorations apportées au cours du débat et la bonne volonté trop épisodique il faut bien le reconnaître du secrétaire d'État, ce projet de loi va porter un mauvais coup aux demandeurs d'emplois. Sous prét...

Ce texte est dangereux, car il repose sur la définition de l'offre raisonnable d'emploi. Or cette définition, aux confins de la philosophie et de la morale, est trop floue pour ne pas susciter diverses interprétations, comme on le verra certainement très prochainement. Dans l'élaboration de son PPAE, le demandeur d'emploi se trouvera, dès le p...

Ce texte n'est pas construit dans cet esprit. Bâti pour lutter contre les fraudeurs, ses objectifs sont uniquement démagogiques et financiers. Il ne réglera pas le problème de l'emploi dans notre pays ; il donnera l'illusion que vous vous en préoccupez. Le meilleur service que vous puissiez rendre aux demandeurs d'emploi, c'est de recréer les c...

C'est cette rédaction qui n'est pas très raisonnable !