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1342 interventions trouvées.

Les dispositions relatives aux certificats de qualification professionnelle ne relevant pas du domaine législatif, il convient de supprimer les alinéas 4 et 5 de cet article.

Les partenaires sociaux ont prévu le cofinancement d'un tuteur externe à l'entreprise dans le cadre d'un contrat de professionnalisation pour les personnes les plus éloignées de l'emploi. Toutefois, la durée minimale de la formation reste fixée entre 6 et 12 mois, sauf accord de branche qui peut la porter à 24 mois. La CFE-CGC estime que, pour ...

Le tutorat externe n'est pas professionnel mais exclusivement social : il vient, en effet, en complément de l'accompagnement de tutorat « classique » en entreprise, pour lequel les fonds de la formation professionnelle sont habilités à intervenir. Il convient d'éviter de créer un effet d'aubaine, dès lors que le tutorat externe correspond à de ...

Le volontarisme est une bonne chose, mais, avec la crise, le nombre de contrats d'apprentissage baisse. Faute d'avoir rempli leurs carnets de commandes, les entreprises ne vont pas embaucher pour faire plaisir au législateur. Comment comptez-vous atteindre concrètement cet objectif ?

La cessation d'activité d'un organisme de formation doit faire l'objet d'une déclaration.

L'amendement précise les éléments qui doivent figurer dans l'attestation remise au stagiaire de la formation professionnelle.

Si l'État veut retirer aux régions la compétence en matière de formation professionnelle, qu'il le dise par la loi. Le copilotage, que met en place l'article 20, ne relève pas d'une bonne gouvernance.

Nous reviendrons certainement dans l'hémicycle sur la transposition de la directive européenne « services » et sur l'application des principes de concurrence au domaine de la formation professionnelle. L'amendement vise à transposer en droit français les procédures définies par le droit communautaire et à autoriser des systèmes de mandatement ...

Même si la proposition de loi représente un progrès par rapport à l'article 89, nos débats montrent qu'elle est loin de tout clarifier. En effet, tous les cas dans lesquels la contribution de la commune de résidence est obligatoire sont contestables. Vous avez évoqué le problème posé par la situation professionnelle des parents, monsieur le pré...

À situation économique exceptionnelle, moyens exceptionnels : il serait, me semble-t-il, de votre devoir de demander à votre ministre de tutelle de renforcer les moyens de Pôle emploi. Ne pourrait-on, pendant un temps, sortir du dogme de la suppression d'un poste de fonctionnaire sur deux et procéder à un redéploiement vers la structure que vou...

Mme Dalloz vient de nous rappeler ce qu'ont été les trois années de fonctionnement des maisons de l'emploi. Elle a produit un rapport plutôt favorable relevant l'indéniable utilité des dispositifs mis en place. En regroupant les acteurs de l'emploi sur un territoire donné, les maisons de l'emploi ont permis de mieux impulser, orienter et coordo...

Les maisons de l'emploi s'inscrivent dans un paysage institutionnel complexe, celui des organismes chargés de l'insertion. Elles devront probablement s'articuler avec le futur service de l'orientation évoqué par M. Benoist Apparu. Je sais que certains me diront que le paysage a été clarifié : Pôle emploi s'occupe de l'opérationnel et les maison...

Monsieur le Premier ministre, en guise d'introduction, permettez-moi d'avoir une pensée pour les 733 salariés de l'entreprise Caterpillar, implantée sur les communes d'Échirolles et de Grenoble, qui sont aujourd'hui menacés par l'un des trop nombreux plans de licenciements actuels. En effet, la situation sur le front de l'emploi est alarmante....

La timidité de votre plan de relance témoigne ainsi de votre difficulté à prendre la mesure du changement de cap nécessaire. Le désarroi qu'ont exprimé les manifestants le 29 janvier appelle une réaction énergique de votre part. Il vous impose en particulier de revoir en profondeur votre politique de l'emploi. L'effort devrait être tourné en p...

Or les 30 000 suppressions de postes prévues pour 2009 ne manqueront pas d'alimenter la spirale de la récession. De surcroît, quelle image de la politique du Gouvernement donnent-elles, au moment où vous demandez aux entreprises d'adopter un comportement exemplaire en matière d'emploi !

Vous objecterez que l'état de nos finances publiques est le premier obstacle à une politique de l'emploi ambitieuse. Mais ce serait oublier qu'il est possible de la financer par le retour à une fiscalité plus juste, notamment en supprimant l'indécent bouclier fiscal. Monsieur le Premier ministre, êtes-vous enfin décidé à renoncer aux dogmes du...