Interventions en hémicycle de Michel Issindou
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L'affichage permanent d'un déficit laisse croire que notre système de protection serait économiquement insoutenable. Par là, vous justifiez votre politique de remise en cause des acquis sociaux, seule façon, selon vous, de ramener les comptes à l'équilibre. Alors que plusieurs dizaines de milliards d'euros peuvent être trouvées de façon quasi-m...
Comparé aux sommes gigantesques mobilisées pour limiter les effets de la crise financière, le trou de la sécurité sociale, que vous présentiez hier comme abyssal, apparaît aujourd'hui comme une paille. La position du Gouvernement est d'autant plus grave que notre système de protection sociale est le garant de notre contrat social. (Applaudissem...
En tant que membre de la mission d'information dont M. Bur était le brillant rapporteur et M. Bapt l'excellent président, je me réjouis que celle-ci soit à l'origine du forfait social instauré à l'article 13. Certes, le taux est très modéré : nous aurions préféré que cette flat tax soit un peu moins plate, monsieur Bur. Mais elle a au moins le ...
Une rupture avec atterrissage en douceur !
Tout à fait !
Il ne faudrait pas oublier de le faire régulièment !
Au risque d'en rajouter dans le même registre (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
Eh oui, chers collègues, on a besoin de répéter les choses en permanence ! Après les franchises l'an dernier, vous avez trouvé cette année une autre recette, le prélèvement sur le chiffre d'affaires des mutuelles et des complémentaires. Bien sûr, nous sommes contre cette mesure. D'abord, il faudra nous dire si elle s'appliquera seulement cett...
Nous souhaitons également supprimer la disposition prévoyant d'affecter les excédents du fonds CMU à la CNAM. Une telle mesure est en contradiction avec la volonté affichée du Gouvernement de clarifier le financement de notre système de protection sociale. Cette année, vous jouez à une sorte de jeu de bonneteau : vous sortez des fonds d'un côté...
Ce serait bien !
Je déplore à mon tour que l'article 40 de la Constitution nous empêche d'amender le présent article, comme je regrette que la générosité du Gouvernement en reste, dans ce PLFSS, à des niveaux bien modestes. Certes, le rattrapage de 0,8 % compense une partie du manque à gagner de 2007 et anticipe très modérément sur l'inflation prévue pour 2008,...
Point n'est besoin d'une loi pour cela !
En l'occurrence, ce fut plutôt rapide !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, autant le dire tout de suite : malgré les améliorations apportées au cours du débat et la bonne volonté trop épisodique il faut bien le reconnaître du secrétaire d'État, ce projet de loi va porter un mauvais coup aux demandeurs d'emplois. Sous prét...
Ce texte est dangereux, car il repose sur la définition de l'offre raisonnable d'emploi. Or cette définition, aux confins de la philosophie et de la morale, est trop floue pour ne pas susciter diverses interprétations, comme on le verra certainement très prochainement. Dans l'élaboration de son PPAE, le demandeur d'emploi se trouvera, dès le p...
Ce texte n'est pas construit dans cet esprit. Bâti pour lutter contre les fraudeurs, ses objectifs sont uniquement démagogiques et financiers. Il ne réglera pas le problème de l'emploi dans notre pays ; il donnera l'illusion que vous vous en préoccupez. Le meilleur service que vous puissiez rendre aux demandeurs d'emploi, c'est de recréer les c...
C'est cette rédaction qui n'est pas très raisonnable !
L'alinéa 9 de l'article 1er dispose que, « lorsque le demandeur d'emploi est inscrit depuis plus de trois mois, est considérée comme raisonnable l'offre d'un emploi compatible avec ses qualifications [ ] ». Or nous préférerions une rédaction plus précise que la formule « compatible avec », qui nous paraît très floue. C'est pourquoi nous proposo...
Elle arrive !
