Interventions en commissions de Michel Issindou

Je remercie les rapporteurs de ce travail très intéressant sur un sujet délicat. Il en ressort que la mise en oeuvre de la loi est satisfaisante. On ne peut que s'en réjouir, s'agissant d'un texte complexe, d'abord en ce qu'il fait intervenir trois types d'acteurs : les médecins, le juge et le préfet. J'aimerais d'ailleurs que l'on précise le r...

Il sera donc directement appliqué sans passer par le Parlement.

Peut-être celui-ci aurait-il mérité un débat au Parlement.

Comment pourra-t-on organiser un débat si vous présentez le plan en conseil des ministres le 29 février ?

Il ne vous a sans doute pas échappé que la période est un peu particulière, madame la ministre.

Si vous le dites Nous serons en tout cas très attentifs aux moyens que vous consacrerez à la mise en oeuvre de la loi, comme à l'adéquation du plan aux attentes des professionnels du secteur.

Oui, il avait parlé de quatre cents postes !

Il faudrait donc beaucoup plus de moyens !

Notre groupe approuve le dispositif de l'alternance, même s'il n'a pas voté toutes les lois en la matière. Jeudi dernier, j'ai visité le CFA compagnonnique d'Echirolles où j'ai vu des alternants heureux d'apprendre un métier. J'y ai même rencontré une jeune fille titulaire d'une licence de psychologie, reconvertie avec bonheur dans la peinture...

Nous nourrissons en effet de sérieux doutes sur cette mesure. La création de 100 000 emplois est très incertaine. Yves Bur évaluait d'ailleurs le gain ou le nombre d'emplois sauvegardés suite aux exonérations précédentes entre 300 000 et 1,5 million, preuve qu'il n'en sait précisément rien lui-même. Je gage, de plus, que cela a largement résul...

Certes, comme vous l'avez dit, monsieur le rapporteur pour avis, la compétitivité ne relève pas que des coûts : elle dépend également de la recherche, de l'innovation et de bien d'autres facteurs dont la mobilisation requiert du temps. En revanche, nous sommes certains que le pouvoir d'achat des consommateurs sera amputé, même si le Président ...

Et le chômage ?

Si vous-mêmes le reconnaissez...

Dominique Dord a tenu des propos judicieux. Il veut laisser une chance à la négociation, et c'est tout ce que nous demandons. Les organisations syndicales nous l'ont dit : une négociation tripartite est en cours, et tous les participants s'attendent à aboutir à un accord lors de la dernière réunion, qui aura lieu le 11 avril. Leur laisser une c...

Dominique Dord plaide pour la transparence, mais où est la transparence quand on refuse de publier le rapport sur le financement des organisations syndicales !

En outre, comment peut-il demander le vote de cette proposition de loi, avant même que les organisations syndicales n'aient la possibilité de parvenir à un accord ? C'est le monde à l'envers ! La démocratie sociale doit pouvoir s'exprimer dans ce pays !

Ce texte, vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur, est inspiré d'une expérience réelle qui peut nous toucher : j'en comprends fort bien le caractère compassionnel. Je me défie toutefois des lois adoptées dans de telles circonstances, car le législateur perd alors en objectivité, faute de prendre du recul des initiatives similaires, prise...

J'ai bien compris qu'il s'agit de donner. Ce texte part de bons sentiments mais, demain, n'aurons-nous pas à en examiner un autre autorisant le don de salaire à un collègue en difficulté financière ? Enfin, pourquoi ne pas recourir au droit du travail, plutôt qu'à la bonne volonté collective ? Nous formulons donc de sérieuses réserves sur ce...

Plus vous développez vos arguments, monsieur le rapporteur, plus vous confirmez que l'économie de votre proposition de loi relève de la solidarité. Or l'objet de la loi en général n'est pas d'imposer celle-ci. De surcroît, vous nous indiquez que cette solidarité fonctionne déjà en entreprise. Il suffirait donc de s'en remettre à un accord entre...

L'intention est pure, mais cet amendement du rapporteur, en élargissant le champ du dispositif initial, le dénature et nous écarte encore davantage du domaine de la loi. Je repose donc la question : faut-il vraiment légiférer en la matière ?