Interventions de Michel Hunault

En cette fin de législature, je me réjouis de ce texte assez consensuel, qui vise à introduire dans le droit des mesures permettant de faire obstacle à ce que des tiers prélèvent des actifs au sein des entreprises défaillantes, organisant ainsi la protection de l'entreprise. Je voudrais néanmoins poser à notre rapporteure deux questions concer...

Monsieur le ministre chargé des transports, ma question porte sur l'important projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique au nord de l'agglomération nantaise. Ce dossier n'est pas anodin : de nombreuses questions environnementales, agricoles, économiques se posent. C'est pourquoi a été créé il y a dix ans un syndicat mixte d'étud...

Il avait également été question, dans le cadre du débat préalable et dans le cadre de la procédure d'arrêté d'utilité publique, d'une desserte par rail du futur aéroport. La ligne Nantes-Châteaubriant sera, vous le savez, rouverte. Ce dossier est très consensuel, puisqu'aux côtés des collectivités locales, l'État et l'Europe apportent leur sou...

Ma position sur ce texte demeure celle que j'ai exposée en séance publique, particulièrement s'agissant de l'article 59.

Monsieur le président, mes chers collègues, le rapporteur a conclu son intervention en appelant au consensus et vous avez été vous-même très consensuel, monsieur le secrétaire d'État. Je vous apporte le soutien de mes collègues du groupe Nouveau Centre à ce projet. Ce texte, vous l'avez rappelé, vise à faire du 11 novembre une journée de commé...

Vous devriez vous en réjouir !

C'est scandaleux, monsieur Mesquida !

Dites-le aux harkis !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, notre collègue Mesquida a été émouvant, dans la dernière partie de son intervention. Je crois que nous pouvons rejoindre sur les objectifs. Il a dit qu'il voterait le texte ; je m'en réjouis. Il n'était peut-être pas utile, cependant, de commencer par mettre en cause ...

Au même titre que les militaires qui se sont battus pour notre pays, au même titre que les mouvements et réseaux de résistance qui se sont vu reconnaître le statut de membres de l'armée française, les formations supplétives doivent pouvoir être considérées comme une composante à part entière de l'armée française régulière. Harkis, moghaznis, me...

Mais il est retiré.

Monsieur le garde des sceaux, le projet de loi de programmation qui nous réunit pour la seconde fois vise à assurer l'exécution des décisions de justice, principe essentiel de notre système judiciaire. J'avais la naïveté de croire que, dans cet hémicycle, cet objectif était partagé. La mise en exécution des peines prononcées se doit d'être rap...

Très bien !

Ce n'est pas la majorité qui le dit, c'est un rapport parlementaire.

Ça, c'est de la compétence !

La loi pénitentiaire permet à tous les condamnés à deux ans d'emprisonnement de bénéficier d'une mesure alternative à l'emprisonnement, mais plusieurs dizaines de milliers de peines prononcées ne sont pourtant jamais exécutées. Il y a donc bien un problème de crédibilité. Le texte, le rapporteur l'a excellemment rappelé, tend à remédier à l'in...

Je vais vous faire une proposition, monsieur le garde des sceaux, pour maintenir les PPP. Je l'ai déjà faite à Éric Besson, qui, répondant qu'il ne faisait pas sienne cette suggestion du groupe centriste, l'a balayée d'un revers de main. L'État a des moyens : il a créé le Fonds stratégique d'investissement, il a la Caisse des dépôts. Il joue le...

Mes collègues se sont fort bien exprimés sur ce texte, très attendu, qui fait l'unanimité. Les amendements ont été l'occasion d'évoquer des points plus juridiques mais, et Mme Alliot-Marie, ancienne garde des sceaux, et M. le secrétaire d'État ont répondu à nos collègues : notre rôle est de faire la loi, ce qui implique de respecter certaines ...

Je tiens à réagir car je suis très choqué, monsieur Urvoas, de ce que vous venez de dire à propos de l'administration pénitentiaire. La question de la sécurité en prison est une vraie question,...

et cet amendement ne serait pas sans incidence sur la sécurité des gardiens. Il ne s'agit en tout cas pas de faire dire au texte ce qu'il ne dit pas. Selon vous, la loi pénitentiaire a défini les sujets renvoyés au domaine réglementaire. Mais le rapporteur, qui a aussi été celui de la loi de 2009 et qui connaît donc bien le dossier,...