Interventions en commissions de Michel Havard

J'ai bien noté l'idée selon laquelle, au-delà de l'avion, c'était bien un message qu'il s'agissait d'envoyer dans le ciel. Les technologies utilisées sont à la fois nouvelles et anciennes anciennes par leur nature, nouvelles par leur mise en oeuvre. Des leçons peuvent certainement être tirées de votre expérience pour l'industrie aéronautique ...

Pouvez-vous nous dire un mot de la possibilité, un temps évoqué, d'instaurer une taxe carbone au niveau européen ?

Face à un déséquilibre évident, le moratoire s'imposait, au nom du pragmatisme. On peut seulement regretter qu'il ait été décidé un peu tard. Puisque nous ouvrons une phase de réflexion qui se poursuivra en janvier, nous devons nous poser trois séries de questions. Premièrement, jusqu'où peut-on aller sur le tarif de rachat ? Sachant qu'il fau...

Face à un déséquilibre évident, le moratoire s'imposait, au nom du pragmatisme. On peut seulement regretter qu'il ait été décidé un peu tard. Puisque nous ouvrons une phase de réflexion qui se poursuivra en janvier, nous devons nous poser trois séries de questions. Premièrement, jusqu'où peut-on aller sur le tarif de rachat ? Sachant qu'il fau...

On propose aux différents pays d'appliquer les protocoles de comptage des Nations unies pour mesurer leurs émissions de gaz à effet de serre. Quelle est la position de la Chine sur la mise en place d'un système de comptabilité interne ? Quelles informations fournit-elle et accepte-elle de voir vérifiées ? De plus, nous raisonnons par pays. Il ...

Le rapport entre le coût du déplacement d'une famille en train et en voiture joue malheureusement trop souvent au bénéfice de la seconde. Comment abordez-vous la question de la politique tarifaire en direction des familles ? Ma seconde question porte sur l'environnement. Acteur de la recherche, la SNCF est soucieuse des bilans énergétiques et ...

L'existence de deux comités permet d'entendre des points de vue différents, provenant aussi bien de membres extrémistes, heureusement minoritaires, que de personnes assumant leurs doutes. Après un an et demi d'existence, comment la réflexion de chacun des comités a-t-elle évolué au contact de l'autre ?

Le modèle économique du développement de la filière semble poser problème. De combien faudrait-il augmenter la CSPE pour assurer son équilibre ?

Le modèle économique du développement de la filière semble poser problème. De combien faudrait-il augmenter la CSPE pour assurer son équilibre ?

Je vais concentrer mes questions sur deux projets : le contournement routier de Lyon par l'ouest et la situation du port de Marseille. S'agissant du premier, dont l'importance en conditionne beaucoup d'autres, dont celui du tronçon ouest du périphérique et le déclassement de l'autoroute A7 dans Lyon intra-muros, notamment dans le quartier de P...

Merci pour cette présentation passionnée. J'évoquerai plusieurs questions. D'une façon générale, quelles stratégies d'acquisition appliquez-vous, sont-elles territoriales ou thématiques ? Quel est le processus qui conduit à une décision d'achat par le Conservatoire ? Rencontrez-vous des situations conflictuelles lors des acquisitions, avec les ...

Je vous remercie de nous avoir présenté la nouvelle stratégie de développement durable, qui aidera les acteurs publics et privés à définir leurs stratégies et présente l'immense mérite d'offrir un cadre commun à tous ceux qui souhaitent agir dans le sens du développement durable. Comment cette stratégie sera-t-elle évaluée ? Pourra-t-on obteni...

Je complimenterai moi aussi la mission d'information pour cette synthèse. Mon interrogation est prospective. Entre le marché européen et l'émergence d'un marché mondial, quel serait le lien possible ? Où les discussions doivent-elles se tenir : à l'ONU, à l'OMC, à travers le dialogue des autorités nationales ? Cette question revêt une importa...

Je suis favorable, sur le principe, à l'évolution proposée car l'intercommunalité est un bon outil. Cependant, l'amendement soulève le problème du déficit démocratique de cette structure. Si l'on veut qu'une intercommunalité puisse imposer un PLU à une commune, le transfert de pouvoir proposé devrait s'accompagner, lors du débat sur la réforme ...

Comment identifier, dans l'évolution de la température de la planète, ce qui relève, soit de la nature, soit de l'activité humaine ? Dans ce domaine, sur quels points les scientifiques divergent-ils ? Sur quoi s'accordent-ils ? Et quels champs doivent-ils encore explorer ?

On procède également ainsi au niveau européen. Il faut se donner un peu de temps.

Le contenu en équivalent carbone des produits fait l'objet de nombreuses discussions : il est sage en effet de procéder par expérimentation.

Les CESER sont composés d'un tiers de représentants d'employeurs, constituant le premier collège, d'un tiers de représentants de salariés constituant le deuxième collège, d'un tiers enfin de représentants des organismes concourant à la vie collective et de personnalités qualifiées, constituant respectivement les troisième et quatrième collèges...

Veillons à ne pas ouvrir de brèche spécifique pour les acteurs de l'environnement, car nous nous exposerions demain à des demandes analogues de la part d'autres acteurs, comme les associations de consommateurs.

Oui, mais sans rompre les équilibres existants !