Interventions en commissions de Michel Havard

Oui : l'interdiction concerne la fracturation hydraulique dans son ensemble, mais tel n'est pas le problème. Nous traitons aujourd'hui d'un thème particulier qui a d'ailleurs été l'occasion d'évoquer la réforme du code minier. Introduire une disposition concernant l'exploitation offshore ne serait pas de bonne politique. Donnons-nous un peu de ...

Avis défavorable : cette précision est superfétatoire.

Avis défavorable : l'amendement ne respecte pas le principe constitutionnel de précaution.

Avis défavorable. La Commission rejette l'amendement. Puis elle adopte l'article 1er modifié.

Il s'agit d'une bonne idée, mais l'amendement « arrive » un peu trop tôt. Nous avons besoin de temps afin de connaître les résultats des différentes missions en cours et, notamment, de celle de MM. Gonnot et Martin. Ce type de structure pourrait être créée dans un cadre législatif plus global. De plus, l'amendement sera partiellement satisfait...

La version initiale de la proposition de loi visait l'abrogation des permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels. Or, le droit français ne distingue pas le caractère conventionnel du caractère non conventionnel des hydrocarbures, et seuls des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbure...

L'appellation « permis non conventionnels » n'existe pas.

Monsieur Peiro, la véritable insécurité juridique résulterait de la rédaction initiale. La seconde a le mérite de la limiter au maximum avec pour seul objectif que suffit d'ailleurs à assurer l'article 1er d'être sûr et certain que, dans le cadre juridique actuel, l'exploitation du gaz de schiste dans les trois cas de permis qui ont été cit...

C'est précisément ce à quoi doit tendre la mission Gonnot-Martin, dont nous disposerons des conclusions le 8 juin.

Ceux qui la contesteront en justice gagneront.

Ainsi que la proposition de M. Terrasse, bien entendu ! La première rédaction aurait entraîné des problèmes juridiques et une QPC aurait pu faire annuler le texte. Autant la précision juridique peut atténuer le message politique, autant un message politique juridiquement mal traduit aurait tué la proposition de loi. Nous avons tenu à ce que l'...

Je suis défavorable à cette disposition, qui risque d'être considérée comme un cavalier législatif. Il vaut mieux renvoyer cette précision à la future réforme du code minier.

Quant au fond, je suis favorable à l'adoption d'un dispositif fiscal en faveur des collectivités. Mais cette réforme doit être globale et applicable à toutes les collectivités, de tous les niveaux, métropolitaines ou ultramarines : il n'est pas normal que ceux qui sont le plus affectés par ces exploitations soient ceux qui en tirent le moins pr...

Il s'agit de rédiger le titre de la proposition de loi en précisant, eu égard aux dispositions adoptées, que celle-ci vise « à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique ».

Je suis également réservé.

Ayant eu l'honneur de présider l'un des groupes de travail sur le plan national d'adaptation au réchauffement climatique, dont le champ de réflexion couvrait la question de la biodiversité, j'ai le plaisir de retrouver dans le remarquable rapport présenté par Geneviève Gaillard une synthèse d'un certain nombre de sujets, qu'il s'agisse de l'éta...

Permettez-moi d'abord de souligner la qualité du travail accompli. Il y a un « avant » et un « après » Grenelle. Le Grenelle marque une étape dans la conception de l'action publique et dans les modes de vie de tous les acteurs. Le cycle amorcé sera très long et il est, à ce titre, important d'en suivre l'avancée à travers la réalisation des obj...

Je remercie le ministre pour cette opération de transparence et je me félicite de la décision de mener un audit de sûreté sur l'ensemble des réacteurs. Si le nucléaire civil doit se développer dans le monde, comment s'assurer que la sécurité des installations fera partout l'objet d'une vérification extérieure, au stade de la construction comme...

Je remercie le ministre pour cette opération de transparence et je me félicite de la décision de mener un audit de sûreté sur l'ensemble des réacteurs. Si le nucléaire civil doit se développer dans le monde, comment s'assurer que la sécurité des installations fera partout l'objet d'une vérification extérieure, au stade de la construction comme...

Pour que la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, structurante pour le centre de la France, soit effectivement lancée après 2020, les études doivent être engagées rapidement. Sont-elles considérées comme prioritaires ?