Interventions de Michel Diefenbacher

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, lorsque la conjoncture économique est molle, ce qui a été le cas depuis le début de la décennie ou presque, lorsque le Gouvernement souhaite soutenir activement la croissance économique, ce qui est plus que jamais le cas aujourd'hui, la tentation est grande de donner ...

Je voudrais d'abord souligner que la LOLF se met en place dans d'excellentes conditions. Elle s'applique désormais à l'ensemble des administrations, y compris dans les domaines de souveraineté de l'État, et portera ses fruits non seulement en matière de qualité de gestion, mais aussi de transparence démocratique. Pour ce qui est de la gestion j...

Je voudrais rendre hommage à la qualité du rapport de Jean Launay. S'agissant d'un sujet sur lequel il aurait été facile de polémiquer, les choses ont été dites objectivement. Le maître mot, en matière de gestion de cette mission « Pouvoirs publics », c'est la transparence, et je voudrais à ce sujet évoquer l'évolution des pratiques, notamment ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je limiterai mon propos à trois observations sur les allégements de charges et les incitations fiscales en faveur de l'outre-mer. Ceux-ci, tout d'abord, ne sauraient en aucun cas être considérés comme des cadeaux à l'outre-mer, et moins encore, pour ...

Toute disposition qui viendrait perturber l'évolution économique ou la situation de l'emploi risque de compromettre la confiance. Or celle-ci est indispensable au développement, et notre action doit s'inscrire dans une perspective à moyen et à long terme. En matière fiscale et sociale, il importe de gagner en lisibilité. Comme vous, madame la ...

Le groupe UMP adoptera ces crédits. Cependant, au sein de la mission Conseil et contrôle de l'État, les charges indues des juridictions administratives, qui donnent lieu aux versements d'indemnités complémentaires aux magistrats, obèrent l'emploi des ressources et doivent faire l'objet d'une évaluation.

En cette période de rareté de la ressource budgétaire, je voudrais proposer une mesure qui ne coûte rien, mais qui est très attendue dans nos campagnes, et en particulier dans les zones de production fruitière. Elle concerne les conditions d'utilisation des produits phytosanitaires en arboriculture. Comme vous le savez, ces conditions sont bea...

Certaines de ces réglementations sont en outre purement et simplement inapplicables : c'est en particulier le cas d'un arrêté du 12 septembre 2006 qui interdit le traitement lorsque la vitesse du vent dépasse 19 kmh, et qui impose après le traitement un délai de quarante-huit heures avant que l'agriculteur puisse à nouveau pénétrer sur la parce...

Monsieur le secrétaire d'État, la question que je veux vous poser concerne le régime fiscal applicable aux anciens combattants âgés de plus de soixante-quinze ans et titulaires de la carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité. Le code général des impôts dispose que les intéressés bénéficient d'une demi-part au titre de l'impôt...

Madame la présidente, madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, mes chers collègues, comment ne pas saluer d'abord le travail remarquable accompli au cours de ces dernières années par la police et par la gendarmerie sous l'autorité du ministre ou, pour être plus précis, des ministres successifs de...

Mais, année après année, plus la délinquance baisse, plus nous nous en approchons. Et lorsque nous y serons, lorsque la délinquance aura fini de reculer, que dira l'opinion publique ? Et comment alors maintiendra-t-on, dans nos effectifs, ce que l'on peut appeler le moral des troupes ? Il est encore trop tôt pour répondre à ces questions. Mais ...

La commission des finances n'a pas non plus examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis, comme le rapporteur de la commission des lois, très défavorable. Je n'ai d'ailleurs pas très bien compris s'il était maintenu ou non. On a parlé tout à l'heure d'une rectification mais il n'est pas présenté rectifié. Sur le fond, je crois que tout ...

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis également défavorable. Son objet est de supprimer les primes individuelles. Il ne faut surtout pas les supprimer. Il est évident que les bons résultats en matière de lutte contre la délinquance depuis six ans sont dus à la motivation croissante des fonctionn...

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement, auquel j'émets, à titre personnel, un avis très défavorable, pour la simple raison que le gage proposé n'est pas réaliste. Vous proposez de retirer 476 millions aux transfèrements et extractions de détenus

Je ne suis pas l'auteur de votre amendement Nous en sommes tous d'accord : il convient d'alléger les charges de la police et de la gendarmerie, mais encore faut-il dire qui assurera cette mission demain, et avec quels crédits.

Mme Batho a anticipé ma réaction, qui est négative pour la raison qu'elle a indiqué, mais pas seulement. Cette police territoriale de quartier, c'est déjà très largement ce qui se fait ; la création des UTEQ et la mise en place des compagnies de sécurisation procèdent en effet de la même idée. Quant à la lutte contre l'économie souterraine et l...

Nous sommes tous conscients que les frais d'inscription sont assez faibles comparés au coût réel des formations. Nous avions estimé unanimement il y a près de dix-huit mois, lorsque la réforme a été engagée, qu'il ne faudrait pas soulever cette question tant que la question du niveau général des moyens des universités ne serait pas remise à pla...

Il faut moraliser le système de retraite, et je suis à cet égard particulièrement sensible à deux arguments de M. Yanno. D'une part, si l'on veut dissuader certaines personnes de bénéficier d'un effet d'aubaine, leur demander de justifier de dix ans de services effectifs, et non de quinze, est largement suffisant. D'autre part, la période exigé...

Il conviendrait qu'il soit fait référence au « territoire géographique » car retenir le seul mot « territoire » risquerait d'exclure notamment le département de la Réunion.

C'est un vrai sujet dont il conviendrait de parler avec le Gouvernement en séance publique.