Interventions de Michel Diefenbacher

Je comprends l'idée, mais a-t-on besoin d'une disposition législative ? Une simple convention entre l'État et la région permettrait de régler le problème.

Une solution est que la loi fixe les critères du zonage, puis renvoie au réglementaire pour désigner les communes. C'est ce que nous faisons toujours en matière de zonage, pour la politique de l'aménagement du territoire, par exemple. Si nous n'arrivons pas à déterminer ces critères, l'autre solution consistera à énumérer les communes concernée...

Le second article codifié me semble conforme à l'article 73, alinéa 1, de la Constitution, selon lequel « dans les départements et les régions d'outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l'objet d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités. »

Une disposition valable pour les DROM l'est a fortiori pour les collectivités jouissant d'une autonomie beaucoup plus large.

Mon intervention portera, d'une part, sur les prix des produits de première nécessité, d'autre part sur la fiscalité locale. Les prix sont souvent plus élevés outre-mer qu'en métropole ; les salaires dans le secteur privé y sont, dans le même temps, inférieurs ; aussi le problème du pouvoir d'achat est-il réel. Je comprends qu'il soit tentant d...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et porte sur l'évolution de la délinquance. Vous avez présenté hier, madame la ministre, les résultats de la lutte contre la délinquance en 2008. Ils font apparaître trois évolutions. En premier lieu, la délinquance recule. Elle recule m...

Depuis 2002, le nombre annuel des crimes et délits est passé d'un peu plus de 4 millions à un peu moins de 3,6 millions, soit, pour la seule année 2008, 500 000 victimes de moins. C'est plus que la population totale de la ville de Lyon, troisième ville de France. Cela donne la mesure de l'effort qui a été fait.

Deuxième évolution, les enquêtes conduisent de plus en plus souvent à l'identification des auteurs des faits de délinquance.

Le taux d'élucidation, qui était aux environs de 25 % en 2002, approche aujourd'hui les 38 %. Il faut en féliciter chaleureusement les services de police et de gendarmerie. Troisièmement, si, dans l'ensemble, la délinquance recule, elle prend parfois des formes plus brutales : les violences aux personnes, les vols à main armée, les règlement...

Je souhaiterais vous poser trois questions. Quelles priorités fixez-vous pour l'année 2009 ?

Que peut-on attendre de la future loi d'orientation dont j'ai compris qu'elle serait, enfin, prochainement déposée ? Dans l'immédiat, en quoi les services de police et de gendarmerie bénéficieront-ils des mesures prévues au plan de relance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie et concerne l'événement du week-end dernier non la tentative d'autodestruction du Parti socialiste (Protestations sur les bancs du groupe SRC), mais, au contraire, l'effort de construction à Washington d'une réponse commune des plus grandes puissances à la crise économique mondiale. Il ét...

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je dirais qu'il me paraît être à l'image de son auteur, à la fois sympathique et audacieux.

Mais n'est-il pas trop audacieux ? Si personne ne doute de la capacité de notre réseau culturel à dépenser utilement 10 millions d'euros supplémentaires, le gage retenu appelle cependant plusieurs questions. Tout d'abord, il s'agit d'un montant très élevé. Ensuite, il nous est demandé d'amputer les crédits destinés à la généralisation de la gr...

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement, du fait d'une saisine très tardive qui ne lui en a matériellement pas laissé le temps. Pour ma part, j'observe que cet amendement présente trois différences majeures avec l'amendement précédent. La première différence, c'est le montant des crédits en jeu : 5 millions au lieu de 10 mil...

La deuxième, c'est que l'objectif de cet amendement est très concret : cette fois-ci, personne ne peut douter de son intérêt puisqu'il s'agit d'améliorer les capacités immobilières de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger. Cela répond un besoin manifeste. La troisième différence, c'est que, contrairement au précédent, il a été ado...

Pour toutes ces raisons, je n'entends pas me démarquer de la position de la commission des affaires étrangères. Je m'en remets à la sagesse de notre assemblée.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun mesure l'importance de ces missions, qui constituent le coeur même de l'État. Je tiens à saluer la volonté du Gouvernement de clarifier et d'objectiver le débat. Les documents dont nous avons été saisis sont incontestablement d'une très grande précision et témoig...

Aujourd'hui, les documents dont nous sommes saisis sont d'une remarquable objectivité, et il faut s'en féliciter.

Ils contribuent ainsi à la qualité du contrôle parlementaire, qui pourra s'exercer en toute sérénité. Pour ce qui est des crédits de l'Assemblée nationale, je voudrais saluer l'initiative prise par le président Accoyer, qui a proposé, de manière conjointe avec le rapporteur spécial, de plafonner les crédits de notre assemblée au niveau qu'ils ...