Interventions en hémicycle de Michel Diefenbacher

Personne ne peut aujourd'hui imaginer que le ministre de l'intérieur puisse s'acquitter de sa responsabilité en matière de sécurité publique sur l'ensemble du territoire national en étant privé d'autorité sur la gendarmerie nationale. Personne ne peut imaginer que les deux forces puissent exercer leurs missions avec le maximum d'efficacité sans...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à ce stade de la discussion, je souhaiterais limiter mon intervention à trois points. Le premier concerne l'orientation générale du texte qui nous est soumis. Je voudrais à cet égard féliciter le Gouvernement pour la ferme volonté dont il témoigne d'ouvrir largement les administr...

et qui figure noir sur blanc dans le texte que nous allons examiner. Je pense également à l'ensemble des mesures qui ont été prises pour sécuriser la rémunération des fonctionnaires à l'occasion de leur détachement. C'est en effet ainsi que l'on arrive à favoriser la mobilité professionnelle. Cependant, les efforts essentiels que nous devons ...

S'il est vrai que le préfet n'est pas un spécialiste, il est néanmoins responsable de la sécurité publique et de la conduite des opérations de maintien de l'ordre public dans son département et, à ce titre, il doit rendre compte au ministre de l'intérieur. De même que ce dernier doit avoir autorité sur la gendarmerie, de même le préfet doit avo...

Je m'étais promis de répondre point par point aux arguments de Mme Olivier-Coupeau...

..mais, effectivement, il n'y en avait pas. Néanmoins, je souhaite lui expliquer pourquoi le groupe UMP votera contre la motion de rejet préalable. Mme Olivier-Coupeau a prétendu que cette réforme n'était souhaitée par personne. Mais je lui ferai observer qu'elle l'est par la majorité de la représentation nationale : dans une démocratie, n'est...

Et si celle-ci la souhaite, c'est parce qu'elle est logique et nécessaire. Avant 2002, nous étions dans une situation paradoxale dans la mesure où le ministre de l'intérieur avait toujours été considéré comme étant le responsable de la sécurité publique alors qu'il n'avait pas d'autorité sur la force qui gérait la sécurité sur 95 % du territoi...

Nous mettons définitivement fin à une anomalie que nous avions commencé à corriger en 2002. La réforme qui nous est proposée ce soir procède d'une logique que personne ne peut contester. Mme Olivier-Coupeau a prétendu également que cette réforme allait fragiliser la gendarmerie. Mais la gendarmerie garde son statut, sa hiérarchie, son organisa...

Qui plus est, elle verra certains de ses moyens mutualisés avec la police nationale. Les deux forces pourront ainsi s'épauler, travailler ensemble, se coordonner.

Désormais, l'allocation des moyens budgétaires à la gendarmerie sera assurée par le ministre qui est lui-même chargé de la sécurité publique. Pour quelle raison celui-ci n'accorderait-il pas à la gendarmerie nationale les moyens dont elle a besoin ? Pourquoi préférerait-il la police nationale ? Rien ne le justifie.

Il n'est pas question d'organiser une compétition entre les deux corps, mais d'assurer leur coopération. Voilà pourquoi le groupe UMP ne votera pas cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous avons tous conscience d'aborder ce soir un sujet important et sensible tout à la fois. Le sujet est important du fait que cela a déjà été rappelé le texte fondateur de la gendarmerie nationale remonte à 1798. Même si nous n'avons pas la quas...

Quels sont les arguments avancés pour contester l'utilité de ce projet ? Ils sont pour l'essentiel au nombre de quatre. Selon le premier, la mutualisation des moyens risquerait de conduire, à terme, à une fusion des corps de policiers et de gendarmes et, donc, à l'abandon du statut militaire de la gendarmerie nationale. Philippe Folliot l'a tr...

que ce soit au plus haut niveau de l'État, au sein du Gouvernement, au sein de la majorité ou même, d'une manière générale, dans cet hémicycle. Le texte est, sur ce point, on ne peut plus précis, rappelant que la gendarmerie garde son statut militaire. Du reste, les termes « force armée » et « statut militaire » sont cités à cinq reprises dans...

Précisément, le fait que, demain, les moyens de la gendarmerie nationale lui seront alloués par l'autorité politique chargée du maintien de la sécurité publique, sera pour elle une garantie supplémentaire. Pour toutes ces raisons, les inquiétudes exprimées ne me paraissent pas vraiment fondées. Il n'en était pas moins nécessaire de tenter d'y ...

de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, en rapportant devant vous le texte mis au point par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le développement économique des outre...

Avis favorable, à titre personnel. (Les amendements nos 1, 2, 3 rectifié, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je comprends les préoccupations de nos collègues guyanais, mais je ne crois pas que la suppression de l'alinéa 4 soit susceptible d'y répondre, et ce pour plusieurs raisons. D'abord, il n'existe pas de plus puissant levier pour le développement économique que le développement des échanges extérieurs ; il serait donc dommageable de s'en priver....

Tout à fait !

Défendu.