Interventions en hémicycle de Michel Diefenbacher

Je veux simplement vous dire, monsieur Brard, et en vous regardant bien dans les yeux : si je suis ici, c'est précisément parce que je ne pouvais plus rester au garde-à-vous devant un certain gouvernement !

Je veux que vous le sachiez. On peut ne pas partager vos vues et être un homme libre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Il n'y a pas de raison juridique pour que la taxe ne soit pas appliquée aux activités qui relèvent des quotas. On aurait pu imaginer, en effet, que ces activités soient également taxées, et mettre en place un système de taxe différentielle, comme l'envisageait le rapport Rocard. Nous ne l'avons pas fait parce que le marché des quotas est loin d...

Par ailleurs, les pratiques des acheteurs et des vendeurs ne sont pas encore très claires. Un certain nombre d'entreprises qui relèvent des quotas en ont acheté massivement à certaines périodes, peut-être pour se fabriquer un matelas de sécurité...

..ou pour empêcher d'autres entreprises d'en acheter afin de se constituer une sorte de rente de situation. Il est donc urgent aujourd'hui de réguler le marché des quotas. Une fois le prix de la tonne de CO2 fixé, on pourra alors examiner comment cumuler la taxe et le système des quotas.

Mme Billard prétend que ce sont surtout les ménages qui vont payer. Mais le montant total des prélèvements, soit 5 milliards, sera partagé pour moitié entre les entreprises et les ménages.

J'ajoute que ce que paieront les ménages et les entreprises sera compensé. À cet égard, je rappelle à M. de Rugy que les quotas ne sont pas remboursés, tandis que la taxe l'est. (Les amendements identiques nos 115, 416 et 496 ne sont pas adoptés.) (M. Marc Le Fur remplace M. Tony Dreyfus au fauteuil de la présidence.)

Je suis sensible aux propos tenus tout à l'heure par M. le rapporteur général, mais je mesure à quel point la distinction entre un taux d'augmentation excessif et un taux d'augmentation acceptable aurait été délicate à faire. Par conséquent, la position du Gouvernement me paraît tout à fait raisonnable : c'est la clarté et la simplicité.

Je suis sensible aux propos tenus tout à l'heure par M. le rapporteur général, mais je mesure à quel point la distinction entre un taux d'augmentation excessif et un taux d'augmentation acceptable aurait été délicate à faire. Par conséquent, la position du Gouvernement me paraît tout à fait raisonnable : c'est la clarté et la simplicité.

 « La taxe ne doit pas conduire à un alourdissement des prélèvements obligatoires. » « La taxe ne doit pas renflouer les caisses de l'État mais changer les comportements. » Ces deux conclusions du Grenelle de l'environnement conduisent à organiser la restitution aux ménages des sommes payées par eux au titre de cette taxe carbone. Globalement, ...

Je n'ai pas voté en commission des finances l'amendement qui nous avait été présenté par Didier Migaud, et je dois dire en quelques mots pourquoi, parce que ce sont les mêmes raisons qui me conduisent aujourd'hui à repousser l'amendement n° 48 et à demander à mes collègues du groupe UMP de faire de même. Cet amendement me paraît surtout intére...

Quelle mauvaise foi !

Je n'insisterai pas sur l'importance de cet article 5 qui crée une taxe carbone en France. Il s'agit de répondre à une nécessité : la protection de la planète. Il s'agit aussi de respecter les engagements pris par la France lors de la ratification du protocole de Kyoto qui ne sont pas respectés pour le moment et par le candidat Nicolas Sar...

Un budget volontariste. un budget écologique, deux raisons, madame la ministre, monsieur le ministre, de soutenir le projet de loi de finances que vous nous proposez. Pour autant, tout est-il parfait ? Non, bien sûr. Deux sujets au moins méritent une attention toute particulière : les risques qui s'attachent à l'augmentation de la dette ; l'inc...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais d'abord saluer la très grande qualité du travail qui a été accompli, depuis le début de notre discussion, par le rapporteur Alain Moyne-Bressand.

C'est en particulier grâce à la qualité de ce travail et aux liens établis avec le rapporteur du Sénat, Jean Faure, que les travaux de la commission mixte paritaire ont été éclairés, simplifiés, et qu'ils ont conduit au texte sur lequel nous aurons à nous prononcer tout à l'heure. Ce texte, me semble-t-il, répond à toutes nos grandes attentes ...

Le texte est explicite sur ce point, puisque son article 1er précise bien que la gendarmerie est une force armée. L'article 5 précise quant à lui que la situation des gendarmes relève, non du statut général de la fonction publique, mais du code de la défense, lequel prévoit des sujétions et obligations particulières en matière d'emploi et de l...

Or il est évident qu'un fléau unique appelle un traitement unique : c'est ce que permettra le rapprochement des deux corps et l'autorité unique du ministre de l'intérieur. Le rapprochement induit naturellement la mutualisation des moyens. Si celle-ci porte sur les commandes publiques, la gestion de la logistique ou certaines formations civiles...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cette explication de vote est la première qui intervienne à l'issue de la discussion d'un projet de loi présenté selon la nouvelle procédure législative. Cela justifie de s'arrêter un instant sur la manière dont nous avons travaillé et sur le texte auqu...

Nous pensons, de ce côté de l'hémicycle, que ce rattachement au ministère de l'intérieur était nécessaire et indispensable pour une raison d'efficacité. En effet, le ministre de l'intérieur étant chargé de la sécurité publique sur l'ensemble du territoire national, il était anormal qu'il n'ait pas d'autorité sur la gendarmerie nationale, qui co...