Interventions en hémicycle de Michel Diefenbacher
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Cet amendement soulève effectivement une vraie question. Je connais la difficulté dans laquelle se trouvent financièrement nombre de collectivités d'outre-mer. Ce qui me gêne quelque peu dans la rédaction de l'amendement, c'est qu'il laisse entendre que le Gouvernement dispose seul de toute la solution, laquelle, c'est évident, doit être partag...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, un déficit des régimes de base qui sera passé de 10 milliards d'euros en 2008 à 25 milliards en 2009 et 35 milliards en 2010 ; un découvert de trésorerie de l'ACOSS qui dépassera les 26 milliards d'euros à...
C'est en partie grâce à l'efficacité de son système que la France n'est entrée en récession qu'après ses principaux partenaires, et qu'elle semble, avec l'Allemagne, devoir en sortir avant eux. C'est aussi probablement grâce à sa protection sociale que le recul de l'activité aura été moins marqué en France qu'ailleurs. Le « modèle social frança...
Cela étant, la crise n'explique pas tout.
Dès 2008, avant que la crise fasse sentir ses effets et malgré toutes les mesures prises depuis des années pour en limiter l'ampleur, le déficit atteignait 10 milliards d'euros. Il serait difficile de ne pas voir là une faiblesse en effet structurelle, essentiellement imputable à l'assurance-maladie et aux retraites. Cette faiblesse structurel...
Je comprends que, dans la situation actuelle, l'important est de traiter l'urgence, et qu'avant de s'interroger sur les fondamentaux de notre dispositif, la priorité est de mettre en oeuvre les mesures concrètes qui permettront de combler les failles les plus profondes. À cet égard, je voudrais saluer le travail fait en ce sens par le Gouvernem...
chacun, je crois, connaît la réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Très juste !
Nous avons tous conscience de toucher là l'un des points majeurs de la réforme qui nous est proposée. Ce qui est en cause, en réalité, c'est pour partie l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, mais c'est surtout la solidarité entre les territoires et, finalement, la politique d'aménagement du territoire, ce qui pose deux questions...
Nous avons tous conscience de toucher là l'un des points majeurs de la réforme qui nous est proposée. Ce qui est en cause, en réalité, c'est pour partie l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, mais c'est surtout la solidarité entre les territoires et, finalement, la politique d'aménagement du territoire, ce qui pose deux questions...
Il faut sortir de cette situation !
Pour ma part, j'ai été très sensible aux arguments de Mme la ministre.
On ne peut pas, d'un côté, proclamer son attachement aux chambres de commerce et, de l'autre, proposer la suppression de l'article 3, c'est-à-dire en réalité l'annulation de leurs crédits. Une telle position n'est pas tenable. Je veux bien que, pour mon collègue Cahuzac, il s'agit d'une opération à double détente. On se sert des chambres de com...
Ce n'est pas convenable. Il nous faut régler le problème de la dotation 2010 des chambres de commerce et les sécuriser sur ce plan. Que leur est-il demandé ? De renoncer à 5 % de 27 %, c'est-à-dire 1,4 %. Sincèrement, je pense que ce n'est pas un effort insurmontable. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En réformant la taxe profession...
Il nous faut régler également le problème de l'après 2010.
L'orientation du Gouvernement est très claire à cet égard. Nous aurons un débat parlementaire sur l'avenir des chambres de commerce. Les choses sont aussi claires qu'elles peuvent l'être. Nous pouvons faire passer un message rassurant, encourageant, un message de confiance, aux chambres consulaires. Par conséquent, je me rallie tout à fait à la...
Monsieur Muet, il est vrai que l'État perçoit la taxe ; mais il la restitue intégralement.
Il ne s'agit pas pour lui d'un bénéfice : il la paie comme tous les autres. Par ailleurs, j'ai été surpris d'entendre M. Cahuzac comparer les collectivités territoriales à des agents économiques. Il est évident que les collectivités jouent un rôle économique qui exerce des effets sur la situation économique et sur la situation de l'emploi. Mai...
Et ainsi de suite. Le système ne s'appliquerait alors plus.
