Interventions en hémicycle de Michel Diefenbacher

Il fallait choisir. Le Gouvernement l'a fait. La majorité présidentielle est derrière lui. Faut-il attendre ? Faut-il agir ? La gauche, une fois encore, choisit l'attentisme et nous, une fois encore, nous choisissons l'action. On ne se refait pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte est à la fois nécessaire et urgent. Il transpose une directive européenne qui doit entrer dans notre droit avant le 11 juin prochain. Il moralise le crédit à la consommation, qui a connu ces dernières années des dérives inacceptables. Ce texte est d...

François Goulard étant tenu éloigné de cet hémicycle, il me revient de m'exprimer à sa place. Le présent projet de loi trouve son origine dans une directive européenne de 2008, qui doit être transposée pour le 11 juin 2010. Il y a donc urgence procéder à l'examen du texte. Le Gouvernement a voulu mettre à profit l'examen du projet de loi pour...

Il peut pourtant jouer un rôle positif dans une conjoncture déprimée. Il n'était donc pas souhaitable d'exclure du crédit une partie de la population. Cela aurait même relevé de l'arbitraire. Ce projet de loi améliorera l'information du consommateur et obligera les établissements de crédit à mieux former leur personnel, mieux informer leurs cl...

La production de prêts, c'est-à-dire la souscription de nouveaux contrats, a néanmoins encore beaucoup baissé en France au cours de l'année écoulée, soit un recul d'environ 15 % à 20 %. Cela donne tort à ceux qui jugeraient le consommateur français incapable d'intégrer dans sa gestion personnelle les considérations économiques liées à la crise....

Monsieur le ministre, la superbe entreprise qu'est La Poste vaut mieux que la parodie de débat qui semble devoir marquer nos travaux. Depuis trente ans, elle a réalisé des efforts considérables pour adapter ses prestations aux demandes nouvelles, changeantes de son public. Depuis une dizaine d'années, elle a modifié profondément les conditions...

Permettez-moi d'établir un parallèle entre le débat d'aujourd'hui et celui qui nous a animés ici même il y a quelques années, lorsqu'il s'est agi de réorganiser le réseau postal. Que n'avait-on pas dit à l'époque dans les rangs de la gauche ! N'avait-on pas dénoncé le démantèlement du service public, le déménagement du territoire, la privatisat...

Quelques années plus tard, que constate-t-on concrètement ? Sur les 17 000 points de contact, on constate qu'il existe 4 500 agences, 1 800 relais commerciaux, que ces différentes structures fonctionnent de manière tout à fait satisfaisante selon le public et que cette question qui avait suscité tant de passion est aujourd'hui totalement dépas...

Plus personne ne remet en cause la qualité du travail assuré par les fonctionnaires territoriaux au sein des agences communales et intercommunales. Les commerces, lorsqu'ils fonctionnent en relais postaux, y ont trouvé leur compte puisque, dans bien des cas, la pointe de l'activité postale fut vitale pour eux. Quant au public, il a pu profite...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je retiens de la longue intervention de notre collègue Daniel Paul qu'il ne conteste, finalement, ni que La Poste est soumise à une concurrence de plus en plus forte, ni que, pour affronter celle-ci, elle a besoin de se moderniser, ni que, pour se moderniser, elle a besoin d'inves...

ni que les missions de service public qui lui sont dévolues sont non seulement confirmées, mais encore précisées.

Alors, sur quoi repose sa motion de rejet préalable ? Sur un seul élément, me semble-t-il : l'État n'aurait pas besoin de transformer le statut de La Poste d'EPIC en société anonyme pour qu'elle puisse recevoir des financements publics en propre.

Je tiens à indiquer à la représentation nationale que cet argument est faux. (« Non ! » sur les bancs du groupe GDR.) L'État peut, certes, intervenir financièrement au bénéfice d'une entreprise, mais à condition qu'il respecte lui-même les règles imposées à tous les autres opérateurs.

Pour dire les choses autrement, le temps des privilèges est révolu : l'État ne peut plus intervenir en dérogeant aux règles qu'il impose aux autres !

Le changement de statut est nécessaire, car, pour que l'État puisse apporter des fonds propres, il faut que l'entreprise ait un capital et, pour qu'elle ait un capital, il faut qu'elle soit constituée en société anonyme.

Je pourrais m'en tenir là, mais je souhaiterais dire à nouveau combien j'ai été choqué par la démonstration de notre collègue Daniel Paul

s'agissant de la fermeture des bureaux de poste. Chacun sait que La Poste a pris l'engagement solennel de conserver les 17 000 points de contact sur l'ensemble du territoire national. Chacun sait que lorsqu'un bureau de poste est fermé, il est remplacé par une agence postale communale ou intercommunale (Exclamations sur les bancs des groupes S...

C'est inadmissible. Quand on sait le travail considérable qui est accompli dans les agences postales communales, cette absence de reconnaissance est profondément choquante. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP rejettera la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) (La motion de rejet préalable, mise ...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la question de la répartition des compétences entre les départements et l'État, permettez-moi d'y revenir d'un mot. En matière financière, la règle qu'on applique habituellement est bien connue de tous : qui paie commande et qui commande paie. Or, en matière de sécurité civile, cette règle n'est pas appli...

On parle souvent de courage en politique. En l'occurrence, je crois qu'il en fallait pour ouvrir le dossier toujours difficile des statuts des départements d'outre-mer. Longtemps sanctuarisés, les statuts des territoires et des collectivités d'outre-mer ont fait l'objet, depuis, maintenant vingt-cinq ans, de multiples modifications. En revanch...