Interventions en hémicycle de Michel Diefenbacher

Je voudrais à mon tour rendre hommage au talent de Jean-Pierre Brard. Il n'est jamais facile de défendre une motion de renvoi en commission dans cet hémicycle, mais c'est encore plus difficile quand pour le faire on n'a aucun argument. Cela ne veut pas dire que nous n'ayons rien appris en l'écoutant, notamment sur l'usage de graphiques par les...

Quel destin, quel étrange destin, quel émouvant destin que celui de Mayotte ! Rien ne destinait cette île à devenir française et moins encore à résister au grand vent de la décolonisation, moins encore à devenir un département français. Pourtant, c'est bien cela qui est en train de se produire. Ce n'est pas l'effet d'un coup de tête, c'est tout...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Pouvoirs publics » regroupe trois principales dotations budgétaires. Celle de la présidence de la République baisse de 0,2 %. Je n'y insiste pas. Celles des assemblées parlementaires seront rigoureusement stables en 2011, et ce pour la quatrième année consé...

Les observations de la Cour portent sur tous les domaines d'intervention de l'Élysée, en particulier sur la commande des sondages, dont il a été question tout à l'heure et à propos de laquelle il est important de citer intégralement les termes de la lettre adressée par le premier président au Président de la République, partiellement citée par ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite centrer mon intervention sur l'une des conséquences de la suppression de la taxe professionnelle pour les entreprises et leur localisation. La suppression de la taxe professionnelle a eu pour effet d'alléger les charges fiscales qui pèsent sur les entreprise...

Si, en revanche, vous avez une collectivité pauvre, vous êtes obligé, pour vos ressources fiscales, de pratiquer des taux élevés. Pratiquant des taux élevés, vous dissuadez les entreprises de venir s'installer, vous appauvrissez votre territoire et vous êtes obligé de continuer d'augmenter vos impôts. Vous êtes enfermé dans un cercle vicieux de...

Cela ne relève pas d'une démonstration théorique. Regardons les taux des principales taxes locales. L'exemple le plus frappant est celui des départements. S'agissant de la taxe d'habitation, le Gers connaît le taux le plus fort 11,88 % et les Yvelines le taux le plus faible avec 4,80 %. Pour le foncier bâti, le Gers connaît le taux le plus ...

Madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite limiter mon intervention à deux points : les questions statutaires et la défiscalisation. Tout d'abord, je me félicite que nous soyons peut-être en train de sortir d'une très longue période pendant laquelle la vie politique de l'outre-mer a été dominée par le débat statutaire. Nous entrons p...

La Guyane et la Martinique ont fait le choix d'une marche vers la collectivité unique. C'est un choix qui se justifie et qu'il faut bien entendu respecter. La Réunion a quant à elle fait le choix contraire. Mayotte sera bientôt enfin ! un département français. Quant aux collectivités à statut particulier, les règles qui les régissent ont ét...

En ce qui concerne la défiscalisation, nous constatons tous, en métropole comme en outre-mer, qu'elle n'a pas très bonne presse actuellement. Il est évident mais cela concerne beaucoup plus la métropole que l'outre-mer que la dépense fiscale a, au cours des dernières années, creusé le déficit budgétaire de l'État. De fait, elle est plus dif...

qu'elle est le socle du financement de la politique du logement social et que, dans ces conditions, la défiscalisation en est finalement un prolongement. J'ai bien compris que des difficultés de coordination existaient. Sincèrement, ce sont des difficultés d'ordre technique et je ne doute pas que nous parviendrons à une solution.

La seconde condition pour que le système fonctionne, c'est que le montant de la défiscalisation soit plafonné et que des dispositifs de suivi tout au long de l'exercice soient mis en place afin que nous connaissions très précisément son impact sur les finances publiques. Madame la ministre, je souhaite conclure en vous prodiguant tous mes enco...

Je comprends les préoccupations de Gaël Yanno, mais je ne les partage pas. Cet amendement a été longuement débattu en commission des finances et adopté à l'unanimité. Nous sommes en présence d'un vrai problème : face à une intervention dont tout le monde juge qu'elle est utile, nous devons savoir si elle doit prendre la forme d'une dépense fis...

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues nous abordons le sujet délicat de la fiscalité de la production d'électricité d'origine photovoltaïque. Un consensus sur la nécessité de réguler ce marché existe dans cette assemblée. Pourquoi le réguler ? Parce qu'il connaît une véritabl...

Cet amendement vise à modifier les règles de procédure et de fond qui concernent l'ajustement annuel de la contribution pour le service public de l'énergie. Aujourd'hui, cette procédure c'est, d'abord, une proposition de la Commission de régulation de l'énergie, qui est en principe faite avant le 15 octobre ; ensuite, une décision du ministre c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, s'il était un texte sur lequel l'unanimité devrait se faire au sein de notre assemblée, ce serait effectivement un texte touchant les questions de moralité publique. Mais s'il est une proposition qui ne peut en aucun cas recevoir notre accord, c'est...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pendant longtemps naïve pudeur chez certains, coupable complicité chez d'autres , les liens qu'entretenaient la politique et les affaires sont restés flous. Il était important de mettre fin à cette situation en fixant des règles précises. Je voudrais rappeler que la ...

La transparence est un sujet important. Nous voulons le traiter d'une manière sérieuse, globale, sereine. À titre personnel, je dirai que l'important n'est pas tant de limiter les dons, qui sont apportés en toute transparence aux formations politiques, que de mettre sur la table, en toute publicité, le patrimoine et les revenus de tous les élus...

l'initiative prise par le groupe socialiste. Par conséquent, notre groupe votera contre la proposition de loi qui nous est présentée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

 « Nous devons protéger nos recettes » : cette phrase a été prononcée, au cours de sa très brillante intervention, par notre rapporteur général. Partageant son analyse, je voudrais en illustrer le bien-fondé par un exemple qui pourrait être un cas d'école : les avantages fiscaux attachés à la production d'électricité photovoltaïque. La commissi...