Interventions en hémicycle de Michel Diefenbacher

Ainsi donc, nous démontrons qu'accorder l'autonomie aux collectivités d'outre-mer et déterminer avec elles, par convention, les règles d'une coopération entre les services administratifs, ce n'est pas renoncer à faire prévaloir la loi, c'est au contraire permettre l'émergence d'un droit qui, parce qu'il correspond aux réalités locales, est mieu...

Madame la présidente, je n'avais pas l'intention d'intervenir mais M. Brard m'y a en quelque sorte invité. Je voudrais insister sur deux points. Le premier concerne les turpitudes. M. Brard a fait allusion à mon passé administratif. J'ai servi, comme vous le savez peut-être, en Polynésie mais également en Guadeloupe. Par conséquent, je connai...

De même qu'elles existent un peu partout, y compris sur le territoire métropolitain. Nul n'est plus attaché que moi à la départementalisation qui constitue, dans l'ensemble, un remarquable succès. Mais je crois qu'il fallait bien reconnaître que dans les Îles du Nord, elle ne convenait pas. Nous y avions les pires difficultés à appliquer les l...

Il s'agit par conséquent d'un progrès très important. Le fait que le Gouvernement ait voulu durcir les règles prévues par l'OCDE, et que les autorités locales l'aient accepté, montre bien qu'il existe une volonté commune de maîtriser cette situation. J'en viens à mon deuxième point, auquel l'intervention de M. Lesterlin m'a amené. J'estime qu...

Aujourd'hui, que viennent-ils nous dire ? Qu'ils désirent gérer la richesse qu'ils ont eux-mêmes créée et qu'en contrepartie, ils ne demandent pas d'intervention financière à l'État.

C'est le sens même de l'autonomie selon l'article 74. Nous sommes dans un système parfaitement logique. Encore faut-il en assurer la moralisation, comme nous le disions avec notre collègue Dosière. C'est ce que prévoit cette convention d'assistance administrative. Sur ce point, je suis en désaccord total avec mon collègue Bernard Lesterlin ave...

Cette réunion étant organisée à l'occasion de la publication du rapport annuel de la Cour des comptes, je commencerai par souligner la très grande qualité comme d'habitude de son travail. Je voudrais en particulier saluer l'initiative qui consiste à réserver toute une partie de ce document au suivi des observations faites les années précéde...

Très bien !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce n'est pas un débat politique qui nous réunit aujourd'hui, mais un débat de conscience. Ce n'est pas un débat d'experts, mais un débat de citoyens. Chacun se doit par conséquent de l'aborder librement et de se prononcer en son âme et conscience. Le sujet est difficile, ...

La troisième avancée concerne le diagnostic prénatal, en particulier le diagnostic de la trisomie 21. C'est évidemment un sujet particulièrement douloureux, que nul ne peut aborder sans une profonde humilité, mais il est clair qu'un diagnostic prénatal systématique n'aurait de sens que si l'on était prêt à en tirer les conséquences, autrement d...

Il faut tirer les conséquences de cela et dire clairement que l'interdiction sauf dérogation n'est acceptable que si les raisons et les modalités de cette dérogation sont elles-mêmes acceptables. Encore faut-il qu'elles soient bien délimitées, ce qui suppose que le texte soit, sur ce point, plus précis qu'il ne l'est aujourd'hui. Dans ce débat...

Nous sommes tous conscients que la société évolue, que la science progresse, et que c'est une chance pour l'homme.

Pour autant, au-delà de ce qu'il faut bien appeler la contingence ou l'éphémère, n'y a-t-il pas des données permanentes qui sont consubstantielles à la nature humaine elle-même ? Demain comme hier, la conscience et la raison feront de l'homme un être différent ; demain comme hier, la conscience et la raison feront de chaque homme un être unique...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la France n'est pas le Far West ; au total, les Français ne comptent pas parmi les peuples les plus attachés à la possession d'une arme.

Était-il, dans ces conditions, nécessaire de modifier la législation sur les armes à feu ?

La réponse a été apportée, le 22 juin dernier, par la commission des lois : celle-ci a adopté à l'unanimité le rapport d'une mission d'information qui constatait que le dispositif légal avait incontestablement vieilli, que les conditions de l'ordre public, notamment dans les quartiers difficiles, avaient changé, et qu'il devenait donc nécessair...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, qu'il faille réformer la garde à vue, personne ne le conteste. Ce n'est pas seulement une nécessité légale, qui résulte des décisions rendues par la Cour européenne des droits de l'homme et par le Conseil constitutionnel, mais également l'expression d'une volonté politiqu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne sais pas si j'arriverai à être aussi concis que mon collègue de Courson. Je dirai simplement que, ce qui nous a frappés tout au long de l'exposé de notre collègue Pierre-Alain Muet sur ces bancs de l'hémicycle, mais aussi sur ceux de l'opposition si j'en crois le visage ...

S'il ne l'a pas été, c'est parce que, en réalité, il est embarrassé par cette argumentation qu'il devait présenter et qui est totalement indéfendable. Qu'est-ce qui pourrait justifier, en effet, que ce projet de loi de finances rectificative fasse l'objet d'une motion de rejet préalable ? Ce texte est clair. La situation économique, je crois q...

tant elle nous préoccupe les uns et les autres, d'une manière tout à fait légitime. Quant au projet du Gouvernement, il s'inscrit dans la logique où nous sommes maintenant : nous voulons faire en sorte de nous situer dans la sortie de crise, avec l'obligation que cela suppose d'assainir nos comptes, de maîtriser nos dépenses et de raboter les...