Interventions en hémicycle de Michel Diefenbacher

Vous allez le voir ! Une action d'ensemble a été entreprise depuis quelques années et des moyens importants ont été engagés moyens budgétaires, juridiques, en personnels. Je voudrais revenir sur l'intervention de notre collègue Pupponi. Mon sentiment, c'est que l'intérêt de la politique actuelle identifie très précisément les problèmes auxqu...

Parce qu'elle s'embourgeoise !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'objectif de la proposition de loi que nous examinons est clairement de faire baisser le nombre des abstentions. La montée de l'abstention est en effet un phénomène préoccupant, parce qu'elle témoigne d'un certain désintérêt pour la vie publique, également ...

et, d'autre part, en une simplification de la procédure. Il n'est effectivement plus nécessaire d'apporter la preuve que l'on ne peut pas aller voter ; il suffit de délivrer une attestation sur l'honneur. Attester sur l'honneur que l'on est en vacances un dimanche et que, de ce fait, on ne peut aller voter dans la commune sur les listes électo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la résolution que nous examinons ce matin n'a qu'un seul objet : recommander au gouvernement français de proposer au Conseil européen la création d'une taxe sur les transactions fina...

Pour passer de l'intention à l'action, il fallait évidemment un minimum de consensus. Celui-ci a longtemps fait défaut, et il n'existe d'ailleurs toujours pas complètement aujourd'hui. Comme l'ont clairement dit les orateurs précédents, l'élément nouveau c'est la crise financière que nous connaissons depuis 2008 avec ses conséquences sur l'écon...

Le tir a été fort heureusement rectifié par la commission des finances, non que le groupe socialiste se soit résigné à voter pour le projet de résolution, mais au moins a-t-il accepté de s'abstenir, et j'ai trouvé encourageants les propos du président Ayrault évoquant la possibilité d'un vote unanime, ce qui serait à l'évidence dans l'intérêt d...

Nous ne sommes pas idolâtres, monsieur Brard, et, puisque vous m'y poussez, laissez-moi vous lire les lignes qui furent l'objet de notre différend en commission des affaires européennes : nous avons voulu que l'Assemblée nationale « appuie résolument la démarche, engagée de longue date, du Président de la République eu du gouvernement français,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour réformer, il faut du courage. Pour réformer la fiscalité, il faut beaucoup de courage. Pour réformer la fiscalité à un an des élections présidentielles, il en faut énormément. La première évidence est que, dans ce dossier comme dans beaucoup d'autres, le courage n'a pas man...

Cette réforme s'impose également parce que les taux, qui ont explosé depuis trente ans, sont marqués par de très profondes disparités entre les collectivités. Elle s'impose enfin parce que la liberté laissée dans ce domaine aux collectivités territoriales a pour effet non seulement de perpétuer les inégalités, mais encore de les creuser : une c...

Je voudrais souligner le caractère très innovant de l'article 1er. Le législateur est appelé à définir de manière plus précise que par le passé les missions et les fonctions des sapeurs-pompiers volontaires, mais il définit également pour la première fois le cadre juridique très précis dans lequel ils vont exercer leurs missions et leurs foncti...

Mais non !

Je souhaite revenir sur l'observation juridique faite par M. Vuilque. Elle me paraît fondée. Les amendements nos 6 rectifié et 89 prévoient en effet que l'autorisation de la congélation ultra rapide des ovocytes est délivrée par la loi mais que le retrait de cette autorisation s'effectue par voie réglementaire. J'estime qu'on ne peut pas être à...

Madame la ministre, je souhaite évoquer la question de la coopération régionale. Il y a bien longtemps que l'ouverture des départements et collectivités d'outre-mer sur leur environnement international n'est plus un sujet tabou. Bien au contraire, cette ouverture est aujourd'hui regardée comme une opportunité, à la fois pour ces collectivités e...

Même si elle semble surprenante à certains, la démarche de la RGPP n'a rien d'insolite. Elle est en réalité pratiquée depuis toujours par toutes les organisations dont la pérennité dépend de la fidélité de ceux qui en assurent le financement. Quelle structure, quel qu'en soit le statut, survivrait, si elle ne s'interrogeait pas en permanence su...

Très bien !

J'aurai deux questions d'ordre général, l'une sur l'évaluation des AAI, l'autre sur les redondances avec des services administratifs. Sur le premier point, le rapport de MM. Dosière et Vanneste fait clairement apparaître que, dans la plupart des cas, la création d'une AAI était justifiée en raison de la technicité des sujets concernés, de la n...

Je comprends bien la position du ministre. Mais je ferai valoir que la durée déterminée est d'une certaine manière une garantie pour une AAI : Pendant cette période, elle ne pourrait pas disparaître.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est un effort considérable qui est demandé à la France pour les années à venir. Cet effort est indispensable car ce qui est en cause, ce ne sont pas seulement des considérations comptables, mais aussi la crédibilité de la France, la confiance que doivent ins...