Interventions en hémicycle de Michel Diefenbacher

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lorsqu'on évoque les questions institutionnelles, il n'est jamais inutile de les replacer dans leur contexte historique. L'autonomie interne en Polynésie a été appliquée pour la première fois dans les derniers mois de la IVe République. Cette réforme institu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons tous conscience d'aborder, avec l'article 9, un point sensible du texte : il suffit, pour s'en convaincre, de se souvenir des termes de la motion de renvoi présentée hier par notre collègue Letchimy. Et si le sujet est sensible, c'est parce qu'il a trait aux relations en...

et que par conséquent, il n'est pas question de stigmatiser qui que ce soit. Ces observations faites, il reste tout de même une question de fond. Plus une collectivité dispose de pouvoirs importants, plus elle a l'obligation d'exercer pleinement ses compétences. Lorsque, pour des raisons pouvant être parfaitement légitimes, elle ne parvient p...

Je me réjouis à mon tour du climat et du ton de nos échanges. Quelle longue marche depuis les débats de 1982 sur l'assemblée unique ! Depuis ce temps, la compréhension, le respect mutuel, et peut-être même la confiance, ont fait des progrès tout à fait considérables, et l'on ne peut que s'en féliciter. À l'évidence, nous ne sommes pas d'accord...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la question de l'adaptation des régimes juridiques nationaux aux départements d'outre mer est lancinante depuis les premiers temps de la départementalisation. Elle a connu un début de règlement au début de la Ve République : ce que l'on appelait « le décret...

Pour des raisons que chacun peut imaginer, je ne suis pas indifférent à cet argument. J'observe d'ailleurs qu'il avait été invoqué dès la fin des années 70, lorsque l'on avait commencé à réfléchir au statut d'autonomie des territoires d'outre-mer. Il a été repris lors des discussions sur la décentralisation et il est évoqué aujourd'hui à chaque...

plutôt que de chercher à rogner les prérogatives des collectivités territoriales. Par conséquent, l'argument du juste équilibre n'est pas le bon. J'en vois toutefois un second : celui du risque de la mise en cause de la responsabilité de l'État. Finalement, c'est l'argument que vous avez invoqué, madame la ministre, en parlant des carences da...

En métropole et outre-mer, vous avez tout à fait raison.

Oui, je vais dans votre sens, car je crois que vous avez soulevé un véritable problème. Il me semble que le droit de substitution doit pouvoir exister dans certains cas, en particulier lorsque la carence des autorités locales, que ce soit en métropole ou outre-mer, peut entraîner la mise en cause de la responsabilité de l'État. Mais si une mesu...

et ne pas concerner uniquement tel ou tel territoire ou collectivité d'outre-mer. Pour terminer, car je m'aperçois que mon temps de parole est épuisé, je veux décerner un satisfecit au Gouvernement pour avoir abandonné l'idée de mettre en place les nouvelles institutions avant l'échéance de 2014. Je comprends parfaitement l'impatience des élu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pendant longtemps, les homosexuels ont été victimes de traitements discriminatoires, mais, au cours des dernières décennies, la société a beaucoup évolué. Le droit a suivi, passant de l'interdiction à la tolérance, puis à la légalisation, enfin à la convergence des régimes juridi...

Qui peut être sûr de la réponse ? Qui peut affirmer que la liberté des parents, si respectable soit-elle, pèse plus que l'intérêt de l'enfant ? Et pour ceux qui mettent la liberté au-dessus de tout, qu'y a-t-il de plus libre que l'union libre, que, du reste, personne ne conteste ? Deuxième argument, l'égalité. Tous les êtres humains sont égaux...

Troisième argument, les précédents. On nous fait observer que, sur quarante-sept États parties à la convention des droits de l'homme, sept ont d'ores et déjà reconnu le mariage homosexuel. On nous invite à faire de même pour ne pas être à la traîne. Ce serait oublier deux vérités. La première, c'est que le rôle d'un pays, ce n'est pas de faire...

c'est d'affirmer des convictions. Notre collègue Noël Mamère nous a fait observer qu'aucun des sept pays qui ont reconnu le mariage homosexuel n'avait constaté le moindre bouleversement de sa société. C'est vrai aujourd'hui, mais qu'en sera-t-il au bout de plusieurs générations ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Le premier pa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collèges, la taxation des transactions financières est une idée ancienne qui remonte à la fin des années 1960. Il a fallu bien des années pour qu'elle s'installe dans le débat public et une crise financière majeure pour qu'elle s'impose non plus comme une simple idée, mais comme un authenti...

C'est l'objet d'un amendement, adopté à l'initiative du président Lequiller, par la commission des affaires européennes puis par la commission des finances. Cet amendement a été l'objet d'une polémique inutile et déplacée. Le sujet est important. Il impose que s'apaisent les polémiques partisanes. À cet égard, je me félicite que l'opposition se...

Quant au groupe UMP, il le votera sans réserve. Notre Assemblée est plus facilement entendue lorsqu'elle s'exprime d'une seule voix. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

On ne peut bien sûr que souscrire à l'objectif poursuivi par la proposition de loi dont nous sommes saisis : lutter contre l'abstention, qui est, nous en sommes tous d'accord, une menace pour la démocratie. Faut-il, pour autant, accepter le moyen qui est proposé par le groupe socialiste ? J'observerai d'abord que la simplification du vote par ...

Avouez que la suspicion trouverait là, comment dire, un fameux terrain d'élection ! Ce serait pour le moins regrettable. Reste une dernière question, celle de la charge de travail qui pèse sur les officiers de police judiciaire, qu'ils soient policiers ou gendarmes, charge dont ils seraient ainsi soulagés. C'est assurément un vrai sujet. Mais ...

Ce sous-amendement est identique au sous-amendement n° 1535 que devait présenter notre collègue Michel Bouvard, lequel ne peut malheureusement pas être là pour le faire. Il s'agit de préciser les contrats d'assurance-vie dénoués par décès auxquels serait appliquée la majoration de cinq points, de 20 à 25 %, du taux de taxation proposée par la ...