Interventions en hémicycle de Michel Diefenbacher

Cet amendement a pour objet de simplifier la vie des consommateurs. Si un consommateur a besoin de remplacer un terminal et en demande l'échange plus de trois mois après l'acquisition, l'amendement prévoit qu'on lui remette un terminal déverrouillé sans qu'il soit pour lui nécessaire de commencer ou de recommencer une procédure de déverrouillag...

Je le retire. (L'amendement n° 377 est retiré.)

Il s'agit de modifier les règles juridiques applicables aux relations entre les épargnants qui souscrivent des contrats d'assurance-retraite ou d'assurance-vie et les courtiers d'assurance. Aujourd'hui, les conditions requises pour changer de courtier sont tellement restrictives que le souscripteur du contrat est en réalité dans l'obligation d...

Si la commission et le Gouvernement sont prêts à travailler sur ce sujet, je consens à retirer mon amendement.

Cet amendement vise à ajouter un article dans l'ensemble du dispositif, et porte sur un sujet sensible : la transparence de la tarification des services à valeur ajoutée délivrée par SMS. Le développement des SMS surtaxés est important, mais il faut assurer une meilleure information du consommateur sur les prix, et s'assurer qu'en toute circon...

Il est défendu.

Je le retire. (L'amendement n° 92 est retiré.)

Il est défendu !

Le texte du Gouvernement fixe les conditions auxquelles doivent répondre les offres de service proposées aux personnes handicapées, mais il ne précise pas le délai dans lequel ces offres doivent être présentées. L'amendement tend à indiquer plus précisément le délai qui doit s'écouler entre la présentation de l'offre et la signature du contrat ...

Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 196 est retiré.)

L'amendement est défendu.

Je retire l'amendement, monsieur le président. (L'amendement n° 198 rectifié est retiré.)

Cet amendement vise à instaurer la gratuité des appels adressés aux services chargés de la gestion des clients en particulier lorsque ces derniers formulent une réclamation ou qu'ils sont à la recherche d'une information. Cette disposition a pour objectif de faciliter l'information du consommateur et la défense de ses droits.

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 197 est retiré.)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes peut-être au terme d'une longue marche. Cette expression ne s'applique pas à la procédure parlementaire elle-même, qui s'est déroulée dans les conditions prévues : les débats ont d'abord été marqués par des prises de position divergentes, en parti...

mais il est clair qu'elle était restée présente dans les esprits. Dans le contexte politique actuel, ce n'est finalement pas le moindre mérite de la réforme des collectivités territoriales de lui avoir redonné son actualité. En effet, la création de conseillers territoriaux siégeant à la fois dans les départements et les régions ne pouvait que...

et le plus bienveillant. Ces dispositions ont-elles leur place dans le texte sur lequel nous allons nous prononcer aujourd'hui ? C'est la question qui se pose, sachant que le Sénat les a rejetées hier, comme vous l'avez rappelé, madame la ministre. Bien entendu, nous pouvons toujours nous écarter de la position de nos collègues sénateurs, ma...

Le texte est consacré aux collectivités territoriales de la Martinique et de la Guyane ; la disposition dont il s'agit s'applique à l'ensemble des collectivités territoriales d'outre-mer et de métropole, y compris d'ailleurs aux communes, alors qu'elles ne sont pas concernées par l'objet même du texte dont nous débattons. À l'instar des sénate...

Par conséquent, politiquement, nous donnerions le sentiment d'un parlement qui hésite sur une réforme qui fait pourtant consensus.

Du point de vue du calendrier, nous prendrions des délais qui, à tous égards, ne sont pas souhaitables. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera en faveur du projet de loi, tout en se prononçant contre les amendements initiés par René Dosière, c'est-à-dire qu'il approuvera les amendements de suppression qui ont été proposés par Christian ...