Interventions de Michel Bouvard

N'importe quoi ! Quelle caricature !

Nous demandons que soient fixés des quotas ! C'est tout !

Monsieur Drezet, vous avez tenu des propos intéressants sur un des grands sujets de préoccupation de notre commission : l'évaluation des niches fiscales. Certaines de celles qui sont directement liées à l'ISF s'inscrivent dans la problématique du financement des entreprises. Elles permettent d'orienter 900 millions d'euros vers le financement d...

Il n'y a pas de quoi être fier !

Nous le disons, sans hypocrisie !

En préalable, je rappelle que l'épargne réglementée, principalement composée par les livrets A et les livrets de développement durable (LDD), constitue une section à part entièrement gérée par la Caisse des dépôts et consignations. Il y a quelques années, cette épargne n'était collectée que par un petit nombre d'établissements, ce qui constitua...

Je signale à ce propos que nous sommes déjà au-delà de ce qui avait été prévu dans le rapport de M. Camdessus, qui avait justifié l'extension de la distribution pour avoir plus de ressources d'épargne réglementée !

On a surtout parlé du décret sur le taux de centralisation. En réalité, comme l'a rappelé Louis Cosyns dans son intervention, il y a deux décrets : l'un sur la rémunération qui diminue le commissionnement pour le porter de 0,6 % à 0,5 %. Je rappelle que le rapport Camdessus considérait que tant qu'on ne descendait pas en dessous des 0,4 %, les ...

La création d'une taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'infrastructures de transports avait été envisagée dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Ne vous semble-t-il pas légitime que tout effet d'aubaine provoqué par la réalisation d'importants investissements publics donne lieu à un « retour sur investissement » ...

Le problème numéro un vient de ce que la France est en tête pratiquement dans toutes les catégories d'impôt, ce qui limite singulièrement les marges de manoeuvre et fait de la réduction de la dépense un préalable indispensable. Par ailleurs, pour les gastronomes que nous sommes, les difficultés proviennent de l'assiette Elle est trop étroite p...

En matière de fiscalité du patrimoine se pose principalement le double problème de l'équilibre d'imposition avec les pays voisins, et de l'orientation de l'épargne des Français. Dans quelle mesure la fiscalité pourrait-elle donc contribuer à orienter celle-ci vers des placements de long terme ? Par ailleurs, comment M. Piketty parvient-il à év...

Il faut se réjouir d'un résultat d'exécution budgétaire qui permet de tenir la prévision et même de l'améliorer quelque peu, ce qui traduit à la fois les progrès de la situation économique et la qualité du suivi de cette exécution. Le niveau du déficit reste néanmoins élevé, ce qui est préoccupant pour l'avenir et doit nous inciter à ne pas re...

J'aimerais savoir si la Grèce respecte ses engagements. D'autre part, est-il raisonnable de persister à ne pas ouvrir le débat sur la restructuration de la dette, repoussé au motif qu'il fallait ne pas semer le doute sur la qualité de la signature des États ? Où en est exactement le Portugal, dont la dette semble intéresser les Chinois ?

Je voudrais témoigner de la ténacité dont François Drouin a fait preuve pour faire aboutir la fusion en dépit de certaines résistances. La Caisse des dépôts, qui est actionnaire à 38 % du nouvel ensemble Oséo, se réjouit de l'intelligence mise en oeuvre dans la collaboration avec le FSI. On avait tout à craindre d'une concurrence sur le terrai...

Je remercie le Gouverneur pour la franchise de ses propos. Je souhaite formuler deux observations relatives au niveau actuel dit « de centralisation » 65 % dont vous estimez qu'il permet de financer « confortablement » la politique de la ville et du logement. La première concerne le taux réel de centralisation, dont je vous rappelle qu'il e...

Je voudrais revenir sur l'allongement de la période de convergence. Cet allongement est-il réaliste justement au regard du fait que le plancher légal de 125 % va être atteint dans les toutes prochaines années ? Je suis troublé par le fait que l'on n'ait pas conscience de la dynamique de la croissance des encours de prêt qui fait que le taux de ...

Je salue le travail mené depuis trois ans par le Gouvernement afin de restaurer l'équilibre du fonds d'épargne, notamment via la réduction du taux de commissionnement des banques et la meilleure coordination de la rémunération des livrets. Toutefois, cet équilibre est directement influencé par le taux de centralisation ; comme le souligne la Co...

Ce qui change la donne : dans le précédent décret, le volume centralisé s'entendait hors capitalisation.

Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir acté que le taux de centralisation de 70 % demeurait l'objectif visé, étant entendu que nous aurions intérêt à l'atteindre rapidement. À ce propos, une hausse annuelle de 1 point permettant de l'atteindre en trois ou quatre ans m'aurait semblé préférable au « corridor » de progression. J'ajoute qu'...

Nous disposons en effet très temporairement de certaines marges de manoeuvre pour d'autres secteurs.