Interventions de Michel Bouvard

Je me réjouis que la Commission des finances s'empare d'un sujet aussi important. En effet, avec le taux de centralisation, ce qui est en jeu, c'est la capacité pour notre pays de financer non seulement le logement social et la politique de la ville, mais aussi des investissements de long terme dans une période de ressources budgétaires limitée...

Nous n'avons pas à ce jour toutes les informations attendues et la Commission des finances est donc en droit de demander ces rapports.

Je répondrai à trois questions avant de laisser la parole à M. de Romanet. Il serait indéniablement cohérent, pour pouvoir gérer le fonds d'épargne dans la durée, compte tenu de l'allongement des prêts, de prendre en compte dans le ratio de 125 % la totalité de l'assiette, autrement dit d'y inclure ce qu'on appelle les nouveaux emplois soit ...

Je pense aussi que les deux seraient inutiles. Les établissements peuvent craindre, en cas de grande difficulté, de ne pas disposer d'une capacité de retour si, comme cela s'est produit en octobre 2008, les dépôts se transféraient massivement vers le livret A. Dans ce cas, l'État pourrait demander une réaffectation d'une partie de la ressource ...

La question est traitée dans le projet de décret, mais celui-ci confond centralisation et recentralisation. Au cas où la Banque postale ne recentraliserait plus, parce qu'elle aurait les emplois, ce qui paraît inévitable tous ses business plans prévoient, dans le cadre de sa banalisation, un développement des activités de prêt aux entreprises...

L'institution étant sous la protection du Parlement, nous sommes convenus avec M. Balligand et Mme Grosskost, qui préside le comité du fonds d'épargne, que, sur un sujet de cette importance, découlant d'une loi votée récemment et prévoyant la fixation de règles pour la sortie de période transitoire, il fallait recueillir l'avis de la Commission...

Je veux à mon tour saluer la franchise et l'honnêteté intellectuelle de M. Pérol. Les ressources centralisées ne pourront être inférieures à 125 % de l'encours des prêts consentis en faveur du logement social et de la politique de la ville, laquelle génère une dynamique spécifique. Nul ne peut être indifférent aux problèmes auxquels se trouve...

Tout le problème est de savoir où l'on place le curseur.

Étant auditionné demain par la Commission en ma qualité de président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, je me limiterai à poser quelques questions à M. Repentin pour éclairer le débat. Avant cela, je tiens à préciser que si la Caisse prête à tous les organismes HLM, elle ne s'interdit pas d'apprécier leur situation financ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Yves Censi a brillamment exposé les avancées obtenues lors du débat au Sénat et le résultat des travaux de la commission mixte paritaire. Pour ma part, je voudrais insister sur deux points : d'une part, la réforme des taxes d'urbanisme, d'autre part, la politique immobilière de l...

lesquels ont été consultés et ont visité les locaux. Personne ne comprendrait, dans les circonstances budgétaires actuelles, que l'on se prive d'une économie immédiate sur des dépenses de fonctionnement en choisissant le statu quo au motif que le lieu ne convient pas à quelques hauts fonctionnaires ou magistrats, quelle que soit par ailleurs ...

Je voulais le souligner solennellement, en étant sûr que le ministre des comptes publics serait sensible à cet appel ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Je l'avais bien compris !

Il me semble essentiel de souligner que les prix sont souvent estimés plus ou moins correctement et qu'ils sont parfois trop élevés. Il convient d'intégrer dans le prix la valorisation du terrain. De ce point de vue, France Domaine, et plus généralement, l'État n'ont pas la capacité d'obtenir des prix de cessions intégrant la valorisation ultér...

Cet amendement a trait au mécanisme d'amortissement exceptionnel des équipements destinés à économiser l'énergie ou à produire des énergies renouvelables, qui est une bonne mesure pour atteindre les objectifs de Kyoto. Cette disposition est listée comme l'une des mesures importantes de soutien aux énergies renouvelables mises en avant par le p...

Simplification !

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 197 est retiré.)

C'est un amendement qui concerne très peu de monde mais qui est néanmoins très important. Le sujet peut paraître anecdotique, même s'il y a de la neige à Paris, mais le régime fiscal applicable aux mushers, les conducteurs de traîneau, empoisonne littéralement la vie de tous ceux qui le subissent. L'activité d'élevage est imposée au titre des...

Il y aurait eu des taxations supplémentaires parce que les seuils auraient été dépassés !

C'est une activité qui concerne très peu de monde, dont la rentabilité est très limitée et qui est relativement difficile. Je ne comprends pas la position du Gouvernement dès lors que cela a été accepté pour l'ensemble de la filière équestre et qu'il y a vraiment une analogie totale. (L'amendement n° 199 est adopté.)