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3283 interventions trouvées.

Nous avons proposé un contrôle des communes. Nos amendements ont été refusés !

Je le retire, compte tenu de l'adoption de l'amendement n° 203. (L'amendement n° 205 est retiré.)

Cet amendement m'amène à revenir sur l'intervention d'hier, et sur la manière dont on conçoit, au niveau de l'État, une politique immobilière. On peut s'étonner que des opérations de construction d'établissements scolaires arrivent ainsi dans un collectif. J'ose imaginer que ces opérations ont tout de même été étudiées en amont, que l'on a eu ...

Cette disposition n'a rien à faire dans un collectif ! Elle aurait dû figurer en loi de finances initiale !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce quatrième collectif budgétaire est un texte de transition entre une année budgétaire 2010 encore marquée par les impératifs de la relance et le projet de loi de finances pour 2011, qui opère, nous l'espérons, un basculement vers le rétablissement progressif de nos comptes publ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis de l'arrivée de ce texte en discussion. Je tiens à saluer l'initiative prise par nos collègues Philippe Adnot et Jean-Léonce Dupont au Sénat. Avec Arlette Grosskost, nous avions déposé une proposition de loi similaire à l'Assemblée nationale. Oui, c'est vrai, madame l...