Interventions de Michel Bouvard
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Je serai bref, monsieur le président. Le Gouvernement nous propose de réformer le PTZ, ce qui est nécessaire, chacun a pu le constater. Cela étant, monsieur le secrétaire d'État, il est difficile de le réformer en lui donnant pour assiette un système qui est mauvais, et ce depuis plusieurs années. Nous avons eu régulièrement l'occasion, dans ...
C'est normal, on est plus pauvre en zone C !
Il a raison !
Avec une hiérarchie !
À Courchevel, oui !
C'est de l'autisme ! Je vous montrerai les prix dans les stations de sports d'hiver !
Vous avez refusé nos amendements il y a un an !
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie. L'épargne réglementée, c'est-à-dire l'épargne défiscalisée, constitue un placement auquel nos concitoyens sont attachés. Plus de 310 milliards d'euros de dépôts ont été enregistrés à la fin de l'année dernière et sur cette somme 260 milliards ont été placés sur le livret A et sur le livret ...
Cela dure depuis vingt ans !
C'est faux ! Les statistiques le prouvent !
Très bien !
C'est la seule solution ! (L'amendement n° 606 est retiré.) (L'article 56, amendé, est adopté.)
Très bien.
Je le retire. (L'amendement n° 558 est retiré.)
L'article 28 du projet de loi de finances, que nous avons examiné il y a quelque temps, reconduit l'ensemble des affectations non modifiées par le PLF, sans en présenter le détail, ce qui ne permet pas aux parlementaires d'exercer leur rôle. Cette situation est manifestement contraire à l'esprit de la LOLF et apparente les affectations aux anc...
Il fut un temps où les recettes affectées se multipliaient, notamment sous le gouvernement de M. Villepin. Nous aimerions aujourd'hui davantage de transparence que sont devenues ces recettes ? afin d'en tirer les conséquences dans le PLF le cas échéant.
Je le retire, et si d'aventure on ne me donnait pas satisfaction, nous inscrirons la mesure dans une loi organique. (L'amendement n° 602 est retiré.)
Il faut se réjouir, si elle se confirme, d'une évolution des recettes de l'État conforme aux prévisions, ainsi que d'une légère réduction du déficit. Nous aimerions toutefois, monsieur le ministre, que vous nous indiquiez, peut-être dans un second temps, comment ont été utilisées les mises en réserve de crédits en début d'année, et quelle a été...
Il serait souhaitable qu'elles s'engagent aussi avec le Parlement !
Je comprends bien Georges Tron. Je pense néanmoins et nous l'avons évoqué au début de la discussion budgétaire qu'il est important, dès lors qu'apparaissent de nouveaux programmes, qu'un dialogue s'instaure entre le Gouvernement et la commission des finances afin de s'assurer de leur calibrage dans le cadre de la maquette, et afin d'établir...
