Interventions de Michel Bouvard
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Pas seulement !
C'est le même que le précédent !
C'est un bon début !
Je savais bien qu'il y aurait un « mais » ! In cauda venenum ! (Sourires.)
Cet amendement, que j'ai déposé avec le rapporteur général, vise à créer une nouvelle composante de l'IFER due par les exploitants de terminaux méthaniers, de stockages de gaz naturel, de stations de compression et de canalisations des réseaux de transport d'autres hydrocarbures, oléoducs et gazoducs. L'objectif est double. Le premier vise les...
À l'évidence, la disposition ne concerne pas des entreprises présentant un risque de délocalisation. Elle permettra en revanche de faire face aux vraies contraintes qui pèsent sur les collectivités locales qui acceptent ce type d'implantation ou qui se voient traversées par des infrastructures de cet ordre normes de sécurité, périmètre Seveso...
Voilà un amendement qui devrait recueillir l'accord du Gouvernement, puisqu'il ne coûte rien et permet aux collectivités locales de recouvrer dans de meilleures conditions leurs recettes. Cet amendement vise en effet à régler les difficultés de recouvrement des taxes d'urbanisme dues par les sociétés civiles immobilières liquidées après la fin...
Dans ces conditions, nous en parlerons dans le cadre du collectif, et je retire mon amendement. (L'amendement n° 565 est retiré.)
On croirait du Jean-Pierre Brard ! (Sourires.) (L'amendement n° 623 n'est pas adopté.)
Je vais pouvoir être très rapide, puisque nous avons en grande partie eu ce débat hier, avec l'annonce de cet amendement qui vise à accorder les délais nécessaires pour solder les fonds de taxe professionnelle pour les départements et à en tirer les conséquences.
Ces trucs qui sortent comme des lapins du chapeau, c'est très dangereux !
C'est inadmissible.
C'est inadmissible !
Trois ans, c'est mieux !
J'ai bien entendu que le Gouvernement avait retiré son amendement mais je m'inquiète du fait qu'il annonce son intention de le réintroduire au Sénat.
Cela veut dire que l'Assemblée nationale sera privée de sa capacité à discuter de cet amendement au profit du Sénat ? Je veux bien que la disposition concerne les collectivités territoriales, mais quand même, jusqu'à preuve du contraire, s'agissant d'une loi de finances, la priorité appartient tout de même à l'Assemblée nationale.
Je comprends le souci de péréquation du Gouvernement. Il n'y a pas de problème dès lors que la péréquation s'applique sur la croissance. Mais si on commence à organiser la péréquation sur le stock, cela veut dire qu'on touche aux recettes qui ont été affectées, à une époque, aux départements en compensation de charges qui leur étaient transféré...
Ah ! cela change tout !
Donc il n'y aura pas d'amendement au Sénat ?
