Interventions de Michel Bouvard
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On ne peut qu'être favorable à une telle disposition. Je voudrais en profiter pour poser un autre problème. La carte des intercommunalités n'est pas achevée. Dans certains endroits, il y a des modifications à apporter, par exemple l'élargissement d'une communauté de communes à d'autres communes qui n'y ont pas encore adhéré. Auparavant, il ét...
C'est bien cela. Il s'agit de solder les fonds !
Bien vu !
C'est l'intervention de M. le rapporteur général qui m'amène à préciser l'intention de mon amendement n° 557, qui viendra plus tard, et qui n'est pas incompatible avec celui-ci. Dans les explications que vient d'apporter Charles de Courson, il apparaît que c'est l'administration préfectorale puisque si le département décide de la répartition...
Voilà !
Ce n'est pas un problème.
Oui.
Il faut qu'une commune soit bien folle pour confier cela à une intercommunalité !
Rien ne va plus ! (Sourires.)
Les nuisances !
En raison des normes de sécurité actuelles, la présence de gazoducs ou d'oléoducs conduit à stériliser une partie des territoires traversés : des infrastructures de protection, généralement à la charge des collectivités du fait de leur coût très élevé, doivent être réalisées afin d'éviter le blocage des projets des particuliers et des entrepris...
Compte tenu de ces encouragements, je retire les amendements.
L'amendement concerne le financement des services départementaux d'incendie et de secours, qui est ruineux dans les départements traversés par des tunnels internationaux.
Elle n'existait pas, car il n'y avait pas tous ces camions qui coûtent aujourd'hui une fortune en matière de sécurité.
J'accepte de retirer l'amendement pour le redéposer dans le cadre de l'article 88, mais si nous ne passons pas par la loi, il n'y aura pas de réponse et les chantiers resteront bloqués.
Cet amendement vise à régler les difficultés de recouvrement des taxes d'urbanisme dues par les sociétés civiles immobilières liquidées après la fin du chantier. Ces difficultés résultent en grande partie du délai de recouvrement en cas de fractionnement du règlement, trop long par rapport à la durée des chantiers. La loi de finances rectificat...
Certains départements n'ont pas encore reversé intégralement aux communes défavorisées le montant du fonds de péréquation de la taxe professionnelle, dans l'attente de la réalisation d'investissements auxquels ils s'associent. Cet amendement vise à donner à ces départements le temps de solder leur fonds de péréquation de la taxe professionnelle...
Certes, mais le ministère de l'intérieur ne voulant rien entendre, mieux vaut adopter cet amendement.
Cet amendement vise à perfectionner le mécanisme de péréquation par l'introduction d'un critère de superficie, sur le modèle de la part superficiaire de la DGF, afin de mieux tenir compte de la situation des départements à dominante rurale.
