Interventions de Michel Bouvard

Je propose d'introduire pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises un certain nombre de critères permettant de mieux prendre en compte la réalité des différents départements, en particulier de leurs charges et de leur fiscalité. Nous nous sommes battus pour la territorialisation de la valeur ajoutée. Il ne faudrait p...

Cet amendement a pour but de supprimer l'effet de guillotine qui joue au détriment des entreprises qui se sont vu accorder une mesure d'exonération temporaire d'imposition, d'une durée de cinquante-neuf mois, et qui risquent de la perdre, au bout de six mois ou d'un an, du seul fait du changement de classement de la commune en zone de revitalis...

L'amendement relève le seuil auquel est soumise l'aide à la création et à la reprise de PME dans les zones de revitalisation rurale.

Il s'agit également d'éviter « l'effet guillotine » évoqué précédemment.

Le problème se pose depuis plusieurs années.

Adoptons l'amendement : cela fera bouger le Gouvernement !

Cet amendement vise à tenir compte de la population saisonnière dans la définition des ZRR.

L'activité des mushers, c'est-à-dire des professionnels du chien d'attelage, n'a rien à voir avec l'élevage, mais relève plutôt du tourisme. Il convient donc de modifier en ce sens le code général des impôts. Ce dossier n'a connu aucune évolution après trois ans de négociations avec le ministère des finances.

L'article 28 du projet de loi de finances pour 2011 reconduit l'ensemble des affectations non modifiées par le projet de loi de finances, sans présenter le détail de ces affectations, ce qui ne permet pas aux parlementaires d'exercer leur rôle. Cette situation va clairement contre l'esprit de la LOLF et s'apparente, pour les affectations, aux a...

Je suis d'accord.

C'est un problème récurrent !

Les indicateurs de la mission et des programmes que nous examinons aujourd'hui, comme de beaucoup d'autres, varient d'une année sur l'autre, ce qui rend très difficiles les comparaisons. Je formule le souhait que les commissions parlementaires soient davantage associées à la mise au point de nouveaux indicateurs et que ceux-ci aient une certain...

Quelle est la position du Rapporteur spécial, M. Jean-Marie Binetruy, sur les crédits de la mission Solidarité, insertion, égalité des chances ?

Quelle est la position du Rapporteur spécial ?

En réalité, l'écrêtement bénéficiait, dans chaque département, au fonds départemental de péréquation, distinct du budget du conseil général. Ce fonds percevra une garantie de ressources lui permettant de continuer à soutenir les communes défavorisées.

Il faut que le calcul parte de la base. Les péréquations doivent prendre en compte toutes les charges car les dépenses continueront d'augmenter.

En matière d'immobilier de l'État, les universités semblent avoir une vision un peu idéaliste des choses. En l'état actuel des textes, et alors que les dossiers sont finalisés depuis plusieurs mois, nous ne sommes pas en mesure de lancer un certain nombre d'opérations avec plusieurs d'entre elles, comme celles de Bordeaux, Lyon ou Strasbourg, q...

Monsieur le ministre, je vous avais déjà sollicité à propos de l'accueil des enfants de saisonniers dans les départements de montagne. Vous m'aviez donné une réponse d'attente, mais depuis, je suis sans nouvelles. La saison d'hiver attire une population saisonnière importante, qui vient souvent avec des enfants. Les écoles du département de la...

Quand le système de gestion immobilière sera-t-il disponible ?

Quelques mots sur le PTZ. Le zonage est un problème récurrent pour le financement du logement social. Même si l'on a procédé à quelques ajustements dans des zones frontières, le découpage retenu ne correspond pas à la réalité des coûts de construction, du coût des loyers et des capacités financières de nos concitoyens. Je partage totalement l'a...