Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
2395 interventions trouvées.
Eh oui !
Eh oui !
Il faudrait en installer une au PS !
Je précise à l'intention de mes collègues que je maintiens ce sous-amendement et retire les autres relatifs au même sujet. Il s'agit de déterminer le seuil de puissance électrique à partir duquel les installations hydrauliques sont soumises à l'IFER. Le seuil aujourd'hui retenu est fixé à 50 mégawatts. Or cela revient à exclure la majeure part...
Je précise à l'intention de mes collègues que je maintiens ce sous-amendement et retire les autres relatifs au même sujet. Il s'agit de déterminer le seuil de puissance électrique à partir duquel les installations hydrauliques sont soumises à l'IFER. Le seuil aujourd'hui retenu est fixé à 50 mégawatts. Or cela revient à exclure la majeure part...
Bien sûr !
Si j'en juge par mon expérience, je peux affirmer qu'en fixant le seuil à 10 mégawatts, on ne peut bouleverser l'économie générale d'un projet qui serait d'une autre nature qu'hydraulique. Dans le domaine hydraulique, les ouvrages sont le plus souvent d'ores et déjà amortis et ont une rentabilité suffisante pour leur permettre de supporter l'i...
Non, elles ne dépassent pas 5 ou 6 mégawatts.
Les trains italiens !
Dans le cas du barrage de la Coche, ces 3 % représentent 300 000 euros !
Mais ce n'est pas Laffineur, c'est Censi !
Mais ce n'est pas Laffineur, c'est Censi !
J'ai déposé ce sous-amendement pour poser le problème. L'affectation des impositions forfaitaires aux communes est une bonne disposition. Cependant, pour un certain nombre d'ouvrages, nous en évoquions tout à l'heure, ce sont des masses considérables d'IFER qui bénéficieront à quelques communes. Pour les ouvrages les plus productifs d'IFER, i...
Je retire mon sous-amendement. (Le sous-amendement n° 634 rectifié est retiré.)
Ce n'est pas incompatible ! (Sourires.)
Ce n'est pas incompatible ! (Sourires.)
Et beaucoup de gouvernements sont passés !
Et beaucoup de gouvernements sont passés !
Enfin !
