Interventions en hémicycle de Michel Bouvard

Monsieur le président, madame la ministre, il est vrai que cet article est très important : on s'apprête à réformer un impôt qui a déjà fait l'objet de deux annonces présidentielles de suppression, avant celle de l'actuel Président de la République. Le sujet est connu ; la manière de supprimer la taxe professionnelle a fait l'objet de nombreux...

Monsieur le président, madame la ministre, il est vrai que cet article est très important : on s'apprête à réformer un impôt qui a déjà fait l'objet de deux annonces présidentielles de suppression, avant celle de l'actuel Président de la République. Le sujet est connu ; la manière de supprimer la taxe professionnelle a fait l'objet de nombreux...

Et je ne parle que des entreprises qui posent le moins de problèmes, pas de celles qui font l'objet de déclarations d'installations classées et qui, pour le coup, supposent un vrai volontarisme des élus locaux, car il faut souvent affronter en plus l'incompréhension de la population. Ce genre d'affaire est voué à l'échec si la population n'a pa...

Et je ne parle que des entreprises qui posent le moins de problèmes, pas de celles qui font l'objet de déclarations d'installations classées et qui, pour le coup, supposent un vrai volontarisme des élus locaux, car il faut souvent affronter en plus l'incompréhension de la population. Ce genre d'affaire est voué à l'échec si la population n'a pa...

Cela étant dit, je voudrais aborder enfin le problème de la péréquation qui doit s'attacher aux impôts ou ressources de substitution qui seront mises en place.

Cela étant dit, je voudrais aborder enfin le problème de la péréquation qui doit s'attacher aux impôts ou ressources de substitution qui seront mises en place.

Je ne suis pas contre la péréquation, qui est légitime dès lors qu'il s'agit d'obtenir une répartition équitable. Mais elle doit reposer sur des critères objectifs, qui ne peuvent se réduire au nombre d'habitants et au nombre d'emplois salariés. Dans les départements qui ce n'est pas le cas du mien perdent des habitants et des emplois salar...

Je ne suis pas contre la péréquation, qui est légitime dès lors qu'il s'agit d'obtenir une répartition équitable. Mais elle doit reposer sur des critères objectifs, qui ne peuvent se réduire au nombre d'habitants et au nombre d'emplois salariés. Dans les départements qui ce n'est pas le cas du mien perdent des habitants et des emplois salar...

Il y a un rebasage à opérer, à partir de critères objectifs multiples : les superficies, la population, les salariés, les charges sociales, les charges liées à l'entretien de certaines infrastructures. Nous avons bien compris que nous aurions un peu de temps puisque la réforme ne sera applicable en totalité qu'en 2011, mais il faut que les gra...

Il y a un rebasage à opérer, à partir de critères objectifs multiples : les superficies, la population, les salariés, les charges sociales, les charges liées à l'entretien de certaines infrastructures. Nous avons bien compris que nous aurions un peu de temps puisque la réforme ne sera applicable en totalité qu'en 2011, mais il faut que les gra...

J'en termine, monsieur le président, en vous remerciant de votre tolérance. Nous ne pouvons accepter qu'il y ait une année blanche dans les capacités d'emprunt et d'investissement des collectivités, notamment des départements ou des grandes agglomérations, sous prétexte que nous ne serons fixés sur la totalité du dispositif qu'en 2011. Je pen...

J'en termine, monsieur le président, en vous remerciant de votre tolérance. Nous ne pouvons accepter qu'il y ait une année blanche dans les capacités d'emprunt et d'investissement des collectivités, notamment des départements ou des grandes agglomérations, sous prétexte que nous ne serons fixés sur la totalité du dispositif qu'en 2011. Je pen...

C'est déjà taxé, tout ça ! (Sourires)

C'est déjà taxé, tout ça ! (Sourires)

Très bien !

Très bien !

Ce sont les pythies de l'économie !

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2010, dont nous débutons la discussion en séance, porte la marque de la plus grave crise économique que le monde ait traversée depuis 1929, mais elle est aussi porteuse de l'intervention volontariste de l'État pour en limiter les effets ...

Je conclus, madame la présidente. Madame la ministre, monsieur le ministre, votre budget va incontestablement dans le bon sens. Parce qu'il poursuit le soutien à l'économie face à la crise, tout en maintenant l'effort de maîtrise des dépenses publiques, et aussi parce qu'il continue les réformes, en particulier deux réformes importantes : cell...

Si nous avions dû faire face à la crise sous présidence de Mme Royal, je ne sais pas où nous en serions !