Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
2395 interventions trouvées.
À faire du fonctionnement !
Oui !
Oui !
Très bien !
Très bien !
Au maire !
Au maire !
Vous n'allez pas lui donner une nouvelle investiture ? Il y a bien un siège qui va se libérer !
Il serait de bon aloi de déposer des amendements dans un domaine que l'on connaît !
Je souhaite éclairer mes collègues car j'ai le sentiment qu'ils font fausse route En réalité, c'est la deuxième fois, et non la première, qu'un tel dispositif serait appliqué et pour un cas en tout similaire. Il se trouve que je suis administrateur de la Société française du tunnel routier du Fréjus nous avons eu d'ailleurs le bonheur d'acc...
pas plus sous le gouvernement Gayssot qui l'avait entamée (Sourires),
pas plus sous le gouvernement Jospin, voulais-je dire, que sous le gouvernement de M. de Villepin. Je m'étais alors réjoui que l'État reste majoritaire au sein des deux sociétés tunnelières l'ATMB comme la SFTRF , situation qui, je l'espère, ne changera pas eu égard aux enjeux qui s'attachent à ces tracés. (Les amendements identiques nos 5...
Le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui vient achever le cycle commencé dès 2003 de l'acte II de la décentralisation, en organisant le transfert aux départements, après les routes, des personnels et des moyens nécessaires pour les entretenir et les gérer. Ce faisant, il met fin au grand écart entre les compétences transférées et les ...
Je termine, monsieur le président. Le système du compte de commerce s'est avéré très utile : il nous a permis de gérer le parc au coût réel, avec de bonnes indications. Mais si tout le monde ne clôt pas, comment fera-t-on ? Enfin, pour que la décentralisation soit complète sur le secteur des routes, il reste à régler quelques problèmes immobi...
Leurs dépenses de fonctionnement.
Je ferai, monsieur le président, une présentation d'ensemble des amendements n°s 11 et 12.
J'ai évoqué le problème dans mon intervention lors de la discussion générale. Les deux départements alpins les plus montagneux que sont la Savoie et la Haute-Savoie, du fait de leurs contraintes géographiques, ont dû développer un réseau radio atypique de 150 mégahertz, créé et financé par les départements. La situation est d'ailleurs la même d...
Mais la loi interdit de le mettre dans les conventions !
Sous réserve que la loi ne l'interdise pas !
