Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
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Bien sûr !
Il a raison !
Cela fait une vingtaine d'années que certains d'entre nous se battent pour obtenir un élargissement de la diffusion du chèque-vacances dans les entreprises, particulièrement dans les PME. Je rappelais hier, dans la discussion générale, qu'il avait fallu dix ans pour arriver à 30 000 bénéficiaires dans les PME. Des mesures importantes ont été pr...
Que représentent 8 millions par rapport au nombre de milliards de déficit, me répondrez-vous ! Certes, mais il faut, à un moment, arrêter de creuser le déficit. Lorsqu'il s'agit d'une dépense fiscale affectée sur les comptes sociaux, nous devons disposer des moyens budgétaires pour la prendre en compte, au travers de subventions, mais créer à n...
Tout à fait !
Très bien !
Mais non, c'est accessoire !
Tout à fait !
C'est déjà le cas.
La question des chèques non utilisés méritait d'être précisée. Dès lors que le paiement intervient à l'émission il aurait pu intervenir plus tard , le problème peut être considéré comme réglé. Aujourd'hui, l'agence dispose de deux ressources pour conduire son action : les placements financiers et l'usage des chèques émis et non utilisés.
Je saisis l'occasion pour revenir sur une disposition que nous avons introduite dans la loi il y a quelques années avec ma collègue Béatrice Pavy, permettant la diffusion du chèque-vacances auprès des travailleurs des centres d'aide par le travail. Cette disposition avait été adoptée à l'unanimité de la commission des finances, et je crois me ...
Mes chers collègues, vous connaissez la grande passion de la commission des finances pour les opérateurs ainsi que pour le contrôle qui doit s'exercer sur eux. Les opérateurs ne sont pas un démembrement de l'État, détaché de tout lien avec les ministères et sur lequel le Parlement n'aurait pas vocation à exercer le moindre contrôle. Nous allon...
C'est moi qui ai fait voter cet article !
Merci !
Non, je suis étonné que le rapporteur retire un amendement adopté par la commission, mais c'est son problème et celui de ses commissaires.
En l'occurrence, cet amendement tend à préciser des dispositions du code du tourisme concernant la mise aux normes pour les personnes handicapées des refuges d'altitude. Depuis de nombreuses années, les élus de la montagne se battent pour ouvrir l'accès de la montagne aux personnes handicapées ; les stations et les sociétés de remontées mécani...
Je vais retirer cet amendement. Néanmoins, je souhaite qu'on rappelle aux préfectures la disposition existante. Je voudrais qu'on leur rappelle aussi qu'en territoire de montagne on ne peut effectuer des travaux que pendant trois à quatre mois par an, et qu'elles ne doivent donc pas mettre un an à accorder une dérogation. (L'amendement n° 207 ...
Chers collègues, cet amendement n° 69 est important car, pour le coup, il a vraiment trait à l'activité touristique : il doit permettre de prendre en compte des situations conflictuelles qui malheureusement existent, en essayant de faire de la prévention en amont et de mieux organiser le dialogue social. Il concerne les sociétés de remontées m...
Peut-être dans quelques jours ! (Sourires.)
Compte tenu de la considération que le Président de la République vient de témoigner à l'égard de l'Organisation internationale du travail, j'aurais peine à m'écarter des dispositions que celle-ci a établies. (Sourires.) Je retire donc mon amendement. (L'amendement n° 69 est retiré.)
