Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
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La cueillette, non ! La conquête, oui !
Pas lui !
Bien sûr, monsieur le président ! Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le présent projet de loi est enfin l'occasion, attendue depuis si longtemps, de moderniser le secteur du tourisme, non plus par petites touches mais avec une vraie vue d'ensemble, au travers de la création d'une agence unifiée de développement touristique, la...
Par voie d'amendements, ce texte nous offre également la possibilité d'améliorer certains points précis, à commencer par ce qui touche aux résidences de tourisme. Le dispositif d'incitation à l'investissement dans ces résidences de tourisme en zone de revitalisation rurale a été une grande réussite. Sur le plan de l'aménagement touristique, d'...
de la proposition de loi que nous avons défendue avec Jean-Michel Couve et Patrick Ollier en 1998, repoussée par la majorité de l'époque, et du texte de loi de 1999 élargissant le chèque-vacances, défendu par Michelle Demessine. Celui-ci n'a pas eu tous les effets escomptés, car les dispositions mises en oeuvre ont été très restrictives. Depui...
vis-à-vis de l'opinion publique, alors que l'on prétendait élargir le dispositif aux salariés de PME qui ne disposent pas de comité d'entreprise ni des nombreux autres avantages sociaux existant dans les grands groupes. Le texte va permettre de progresser, d'élargir le dispositif. C'est une mesure extrêmement positive. Pour terminer, je veux ...
qui est indispensable pour maintenir nos capacités d'accueil. Depuis 2007, les encours de l'ANCV centralisés à la Caisse des dépôts se sont accrus de 200 millions d'euros, ce qui donne les moyens d'une politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Très bien !
Très bien !
Enfin !
Exactement !
Notre collègue se trompe : il intervient sur l'article précédent !
Je suis défavorable à l'amendement. Au-delà du fait que cette disposition figerait les situations, il peut arriver qu'on ait besoin de libérer des terrains pour urbaniser sans forcément l'avoir prévu. Il en est ainsi, par exemple, quand, à l'initiative du préfet, le plan de prévention des risques d'inondation ou le plan de protection des risque...
Dès lors, si vous ne pouvez pas débloquer quelques terrains dans des conditions de rapidité suffisante, qui ne sont pas compatibles avec le passage par la case SCOT dans un délai raisonnable, la situation est totalement bloquée, y compris pour des installations industrielles ou économiques. Cela étant, je veux souligner le problème que pose la...
Je vous laisse imaginer la source de contentieux que cela engendre et les problèmes de coordination entre les différents documents. Je suis d'accord pour dire qu'il faut gérer intelligemment le territoire et économiser l'espace disponible, mais, de grâce, engageons-nous dans la voie de la simplification du mille-feuille administratif et réglem...
Le pouvoir des architectes des Bâtiments de France est un sujet extrêmement sensible, qui a souvent animé nos débats. Afin de l'encadrer, Patrik Ollier a proposé, il y a quelques années, d'instaurer une voie de recours pour contester leurs décisions. Cette mesure a été soutenue par tous les élus, même par les militants du patrimoine dont je fai...
C'est toujours un cavalier ! C'est même un cuirassier !
Bien sûr !
Un jour ou l'autre, nous avons tous été en conflit avec un ABF !
Mais ce règlement est moins précis que celui d'un secteur sauvegardé !
