Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
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Je suis sensible à votre geste, monsieur le secrétaire d'État : vous nous autorisez à installer demain de nouveaux équipements que nous paierons à nouveau, c'est bien, nous en sommes heureux, mais nous demandions simplement qu'on veuille bien nous transférer ceux que nous avons payés et les personnels qui en maîtrisent le savoir-faire
Soit. Nous pensions que de tels transferts seraient impossibles. Dès lors que vous nous dites que, selon la lecture que vous faites de la loi, ce sera possible, c'est évidemment rassurant et j'accepte cette ouverture supplémentaire pour les besoins futurs.
Je profite de l'examen de cet article pour vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur la possibilité pour les parcs de continuer à travailler pendant trois ans pour les communes. J'ai cru comprendre, en entendant le propos du rapporteur, que ce pourrait être reconductible. Ce point n'est pas neutre. Un certain nombre de communes sont ...
Le groupe UMP, comme l'avait annoncé notre porte-parole, se prononcera favorablement sur ce texte qui permet de réunifier les moyens de l'équipement dans l'exercice des compétences transférées aux départements. Nous sommes conscients de la complexité que représente le transfert des personnels, et nous serons attentifs au contenu du décret d'ho...
Ça ne devrait pas être difficile !
Nous ne nous appelons plus comme cela depuis la réforme du règlement !
Oh !
Et même sous les Républiques antérieures !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de la loi de règlement du budget de 2008, en format LOLF, constitue une étape importante du calendrier budgétaire, parce que c'est la première fois qu'un même gouvernement exécute la totalité d'un budget dans ce cadre et peut donc répondre des objectifs atteints, mais aus...
Cela suppose aussi un consensus qui ne peut venir que d'une évaluation partagée. Or, malgré les améliorations apportées par la LOLF et dans les PAP 2009 sur la connaissance de cette dépense, force est de constater que, dans les rapports annuels de performances de 2008, de nombreuses dépenses fiscales ne sont pas chiffrées, pour certaines depuis...
Tout à fait !
À leur réduction ?
Très bien !
Tout à fait !
En effet, c'était un tour de passe-passe.
Très bien !
Cet amendement, que j'ai eu l'occasion de présenter au cours de la discussion générale, tend à mieux renseigner le Parlement sur le coût de fonctionnement des commissions et organismes que nous avons évoqués. (L'amendement n° 1, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Il est défendu.
Compte tenu des engagements pris par M. le ministre et de la forme de l'amendement, qui soulève un problème de recevabilité constitutionnelle, je retire l'amendement. (L'amendement n° 2 est retiré.)
