Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
2395 interventions trouvées.
Tout à fait !
Tout à fait !
Avec la suppression de la taxe professionnelle, une nouvelle imposition est proposée, ce qui est légitime, pour les sociétés gérant des instruments financiers. Notre sous-amendement ne vise pas à la remettre en cause, mais à distinguer le cas des sociétés qui gèrent des véhicules d'investissement et celui des gestionnaires patrimoniales. Notre...
Avec la suppression de la taxe professionnelle, une nouvelle imposition est proposée, ce qui est légitime, pour les sociétés gérant des instruments financiers. Notre sous-amendement ne vise pas à la remettre en cause, mais à distinguer le cas des sociétés qui gèrent des véhicules d'investissement et celui des gestionnaires patrimoniales. Notre...
Tout à fait !
Tout à fait !
C'est vrai !
C'est vrai !
Heureusement !
Heureusement !
L'Agence de l'eau par exemple ?
L'Agence de l'eau par exemple ?
Ah oui !
Ah oui !
Il l'a été en 1986, pas en 1993 !
Il l'a été en 1986, pas en 1993 !
Vive l'Empereur !
Vive l'Empereur !
On est loin de la taxe professionnelle !
On est loin de la taxe professionnelle !
