Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
2395 interventions trouvées.
C'est une étape !
Tout à fait.
Tout à fait.
Il s'agit de définir un système pertinent pour la répartition de la valeur ajoutée des ouvrages d'hydro-électricité. Quel est le principe général posé par l'amendement de la commission ? Lorsque le contribuable en l'occurrence EDF dispose de plusieurs établissements, la répartition de la valeur ajoutée entre les communes où ils sont situés...
Je ne vous cache pas que ma préférence allait à l'amendement n° 753 plus précis qui visait spécifiquement les installations de production d'électricité. Cela étant, je comprends que le sujet est technique et que l'on ne peut pas aboutir ce soir. Je retire donc mon amendement n° 753 tout en me réjouissant que le Gouvernement et le rapporteur...
L'association des élus de la montagne pourrait apporter utilement quelque éclairage. Comme M. le Premier ministre doit prochainement mettre en place le Conseil national de la montagne, il serait peut-être opportun qu'un groupe de travail se réunisse pour faire des suggestions au Gouvernement ! (Le sous-amendement n° 753 est retiré.) (Le sous-...
Il s'agit des taxes professionnelles de chantier, sujet qui a manifestement été omis dans le très long amendement du rapporteur général et, auparavant, dans le texte du Gouvernement. Pour réaliser de grands chantiers d'infrastructure d'une durée de plus de trois mois, les entreprises de travaux publics s'installent à demeure. Jusqu'à présent, ...
Il s'agit des taxes professionnelles de chantier, sujet qui a manifestement été omis dans le très long amendement du rapporteur général et, auparavant, dans le texte du Gouvernement. Pour réaliser de grands chantiers d'infrastructure d'une durée de plus de trois mois, les entreprises de travaux publics s'installent à demeure. Jusqu'à présent, ...
Cela va coûter cher à l'État.
Uniquement plus de trois mois !
Cela va coûter cher à l'État.
Exactement.
C'est important pour l'acceptation des grandes infrastructures. Je vous souhaite bien du plaisir pour convaincre les populations d'accepter les chantiers s'il n'y a pas de retombées financières.
Merci !
Il y a quelques jours, mon collègue Hervé Gaymard a remis un rapport sur le livre. Depuis plusieurs années se pose le problème de l'imposition des librairies indépendantes. Nous avons, en 2007, adopté une disposition permettant de l'alléger. Le dispositif est à peine entré en vigueur, car il a fallu établir, avec le Centre national du livre, la...
Le souhait du rapporteur est exaucé.
C'est important !
Pourquoi n'irait-elle pas aux départements ? (Sourires.)
C'est vrai !
